Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
21 décembre 2010 Retrait partiel d'une déclaration contenue dans l'instrument de ratification du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques : Danemark (MADRID/2010/27)
21 décembre 2010 Taxe individuelle selon l'article 8.7) : L'entité territoriale de la partie du territoire des Pays-Bas située dans les Caraïbes (MADRID/2010/29)
9 décembre 2010 Jours chômés en 2011 (MADRID/2010/26)
7 décembre 2010 Modification des montants de la taxe individuelle : Oman (MADRID/2010/25)
1 décembre 2010 Modification des montants de la taxe individuelle : Danemark (MADRID/2010/23)
1 décembre 2010 Modification des montants de la taxe individuelle : Italie (MADRID/2010/21)
1 décembre 2010 Modification des montants de la taxe individuelle : Benelux (MADRID/2010/22)
1 décembre 2010 Modification des montants de la taxe individuelle : Estonie (MADRID/2010/24)