Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
26 février 2009 Modification du montant de la taxe individuelle : Finlande (MADRID/2009/9)
19 février 2009 Modification des montants de la taxe individuelle : Islande (MADRID/2009/5)
19 février 2009 Modification des montants de la taxe individuelle : Suède (MADRID/2009/8)
19 février 2009 Modification des montants de la taxe individuelle : République de Corée (MADRID/2009/7)
19 février 2009 Modification des montants de la taxe individuelle : Australie (MADRID/2009/6)
10 février 2009 Consignes à l'intention de titulaires d'enregistrements internationaux envisageant une extension de protection auprès des États-Unis d'Amérique à titre de prévention d'un refus provisoire (MADRID/2009/4)
10 février 2009 Modification du montant de la taxe individuelle : Japon (MADRID/2009/3)
27 janvier 2009 Exigence de déposer une déclaration d'intention d'utiliser une marque : Portugal (MADRID/2009/1)