Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
27 janvier 2009 Informations complémentaires disponibles dans la base de données ROMARIN - Mise à disposition de certaines notifications et déclarations reçues des Offices de parties contractantes désignées (MADRID/2009/2)
22 décembre 2008 Effets de certains enregistrements internationaux au Monténégro (MADRID/2008/29)
18 décembre 2008 Adoption de nouvelles règles et modifications du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid (MADRID/2008/27)
18 décembre 2008 Jours chômés en 2009 (MADRID/2008/28)
2 décembre 2008 Interface de paiement électronique (MADRID/2008/26)
28 novembre 2008 Déclaration faite en vertu de l'article 5.2)b) du Protocole : Oman (MADRID/2008/25)
14 novembre 2008 Adhésion au Protocole de Madrid : Bosnie-Herzégovine (MADRID/2008/24)
5 novembre 2008 Adhésion au Protocole de Madrid : Sao Tomé-et-Principe (MADRID/2008/23)