Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
9 mars 2023 Retrait de la notification faite en vertu de la règle 40.6) du Règlement d'exécution du Protocole de Madrid : Norvège (MADRID/2023/7)
1 mars 2023 Modification des montants de la taxe individuelle : Suisse (MADRID/2023/6)
23 février 2023 Adhésion au Protocole de Madrid : Maurice (MADRID/2023/5)
22 février 2023 Modification des montants de la taxe individuelle : Türkiye (MADRID/2023/4)
8 février 2023 Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2023/3)
27 janvier 2023 Modifications du règlement d'exécution du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, du barème des émoluments et taxes et des instructions administratives pour l'application du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques en vigueur à compter du 1er février 2023 (MADRID/2023/2)
11 janvier 2023 Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Belize (MADRID/2023/1)
12 décembre 2022 Adhésion au Protocole de Madrid : Belize (MADRID/2022/39)