Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

Se connecter Tous les bulletins d’information de l’OMPI
Date de publication
863 Résultats pour
5 février 2007 Améliorations récentes apportées à la base de données ROMARIN (MADRID/2007/4)
30 janvier 2007 Adhésion au Protocole de Madrid : Azerbaïdjan (MADRID/2007/3)
26 janvier 2007 Déclaration du Monténégro (MADRID/2007/1)
26 janvier 2007 Modification des montants de la taxe individuelle : Australie (MADRID/2007/2)
22 décembre 2006 Taxes individuelles selon l'article 8.7) : Ouzbékistan (MADRID/2006/21)
20 décembre 2006 Jours chômés en 2007 (MADRID/2006/20)
8 décembre 2006 Taxes individuelles selon l'article 8.7) : États-Unis d'Amérique (MADRID/2006/19)
23 novembre 2006 Modification du Protocole de Madrid et du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole y relatif (MADRID/2006/18)