Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
23 novembre 2006 Taxes individuelles selon l'article 8.7) : Royaume Uni (MADRID/2006/17)
16 novembre 2006 Adhésion au Protocole de Madrid : Ouzbékistan (MADRID/2006/16)
18 octobre 2006 Modification des montants de la taxe individuelle : Suisse (MADRID/2006/15)
17 octobre 2006 Déclaration de la Serbie (MADRID/2006/14)
29 septembre 2006 Déclaration faite selon l'article 5.2)c) du Protocole : Turquie (MADRID/2006/13)
25 septembre 2006 Documents relatifs à une revendication d'ancienneté : Communauté européenne (MADRID/2006/10)
25 septembre 2006 Modification du montant de la taxe individuelle : Turquie (MADRID/2006/12)
25 septembre 2006 Adhésion au Protocole de Madrid : Botswana (MADRID/2006/11)