Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
855 Résultats pour
12 février 2004 Retrait de la déclaration faite en vertu de l'article 14.5) du Protocole de Madrid : Hongrie (MADRID/2004/4)
12 janvier 2004 Modification du règlement d'exécution commun et des instructions administratives (MADRID/2004/2)
12 janvier 2004 Jours chômés en 2004 (MADRID/2004/1)
12 décembre 2003 Déclaration faite selon l'article 5.2)b) et c) du Protocole : Chypre (MADRID/2003/31)
12 décembre 2003 Modification du montant de la taxe individuelle : Benelux (MADRID/2003/30)
27 novembre 2003 Modification concernant la fréquence de publication de la version papier de la Gazette (MADRID/2003/29)
24 novembre 2003 Modification du règlement d'exécution commun : Introduction de l'espagnol comme nouvelle langue de travail du système de Madrid (MADRID/2003/28)
13 novembre 2003 Taxe individuelle : Cuba (MADRID/2003/27)