Le service de dépôt électronique du système de Madrid est désormais disponible en Suède
15 novembre 2024
La Suède a adhéré au service de dépôt électronique du système de Madrid par l’intermédiaire duquel vous pouvez déposer des demandes d’enregistrement international de marques et les offices de propriété intellectuelle peuvent les traiter.
Sur les 27 pays de l’Union européenne, neuf proposent désormais ce service géré par l’OMPI, ce qui porte à 33 le nombre total de membres du système de Madrid utilisant le service de dépôt électronique.
Rappel! Le service de dépôt électronique du système de Madrid vous permet de déposer des demandes d’enregistrement en ligne, de communiquer directement avec votre office d’origine et de recevoir – mais aussi de répondre à – tout avis d’irrégularité que nous (l’OMPI) pourrions émettre. C’est facile, rapide et sécurisé!
“C’est un grand pas vers un processus plus fluide et plus efficace pour nos clients, dont les démarches pour l’ensemble des modalités d’enregistrement sont aujourd’hui facilitées.”
Anders Svensson, Process Owner, Office de la propriété intellectuelle de la Suède (PRV)
Comment utiliser le service de dépôt électronique du système de Madrid
Important! Vous devez avoir un compte OMPI pour utiliser le service de dépôt électronique du système de Madrid. Ce n’est pas le cas? Créez un compte OMPI maintenant!
- Allez sur la page “Trademarks” du site Web de l’Office de la propriété intellectuelle de la Suède.
- Cliquez sur “+” à côté de l’option “Protecting your trademark internationally” dans le menu à gauche et sélectionnez “International trademark registration”.
- Cliquez sur “log in to Madrid e-Filing” et saisissez le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre compte OMPI.
- Sélectionnez “Nouvelle demande”.
- Sélectionnez “Suède” dans le menu déroulant de la liste des “offices d’origine”
- Cliquez sur “Importer une demande ou un enregistrement de base” et suivez les indications pour remplir votre demande.
Pour en savoir plus…
- Dépôt de demandes d’enregistrement international de marques
- Gérer les enregistrements internationaux de marques