Adhésion de l’Algérie au Protocole de Madrid : Simplification des procédures d’enregistrement et de gestion des marques

5 octobre 2015

Par suite de l’adhésion récente de l’Algérie au Protocole de Madrid, toutes les parties contractantes du système sont désormais également parties au Protocole. En conséquence, les utilisateurs du système de Madrid où qu’ils se trouvent profiteront des avantages et des fonctionnalités du Protocole.

Dans la pratique, à compter du 31 octobre 2015, date à laquelle le Protocole entrera en vigueur en Algérie, le système de Madrid deviendra un système à un seul traité, le Protocole régissant toutes les transactions entre ou parmi les parties contractantes et les utilisateurs.

Principaux avantages du Protocole désormais accessibles à tous les utilisateurs :

  • Dépôt des demandes internationales sur la base de demandes ou d’enregistrements nationaux ou régionaux au moyen d’un formulaire unique (MM2)
  • Libre choix de l’office d’origine en fonction de l’établissement commercial, du domicile ou de la nationalité du déposant
  • Transformation des enregistrements internationaux en marques nationales ou régionales à la suite de la radiation de l’enregistrement international découlant de la cessation des effets de la marque de base
  • Option de présenter soit à l’OMPI soit à l’office du titulaire toute désignation postérieure et toute demande d’inscription d’annulations et de renonciations
  • Renouvellement des enregistrements internationaux pour des périodes de 10 ans    

Questions?