Services améliorés du Groupe des archives clients du Service d’enregistrement de Madrid

1 juillet 2016

L’accès à la documentation en matière de marques peut se révéler essentiel pour se conformer à des procédures administratives et judiciaires, ou à des exigences formulées par les services douaniers. L’OMPI met en place des solutions pour vous faciliter l’accès aux documents pertinents du registre international, qui contient des informations officielles sur toutes les marques enregistrées en vertu du système de Madrid.

À cet effet, nous avons apporté récemment deux améliorations aux services offerts par notre Groupe des archives clients :

  • pages de couverture pour les extraits du registre international dans les six langues de l’Organisation des Nations Unies; et
  • délivrance accélérée d’attestations et de copies des certificats d’enregistrement international.

Quels documents sont disponibles?

Le Groupe des archives clients est à votre disposition pour vous fournir des extraits du registre international et certifier tous renseignements et documents relatifs à votre enregistrement international de marque.

Quels documents sont disponibles?

  • Extrait simple: une copie de l’enregistrement international tel que publié dans la Gazette OMPI des marques internationales, assortie de toute notification de refus de protection, d’invalidation ou de déclaration d’octroi de la protection existant au jour considéré.
  • Extrait détaillé: une copie de l’enregistrement international tel que publié dans la Gazette OMPI, indiquant le détail de toutes les transactions telles que désignations postérieures, refus, invalidations, déclarations d’octroi de la protection, rectifications ou renouvellements inscrits au registre international au jour considéré.
  • Attestation: un document contenant des informations précises sur la situation juridique actuelle d’un enregistrement international ou d’une demande internationale.
  • Copie de certificat: une copie du certificat original délivré à l’occasion d’un enregistrement international ou d’un renouvellement.

Quoi de neuf?

Vous pouvez désormais choisir, sans coût supplémentaire, parmi six langues pour la page de couverture des extraits : français, anglais, arabe, chinois, espagnol et russe.

Et si vous êtes pressé, il est également possible d’accélérer la délivrance des extraits, attestations ou certificats. Contre paiement, ces documents peuvent désormais vous être délivrés dans un maximum de cinq jours ouvrables par messagerie express.

En savoir plus sur la commande de documents, les frais et les options disponibles.

Des questions ou des observations?

Nous sommes là pour vous aider. Donnez nous votre avis. Vos suggestions nous aideront à mettre en place des services adaptés à la demande.