Rapport sur l’étude de marché portant sur l’utilisation du système de Madrid en Inde

Together with WIPO, India’s Department of Industrial Policy and Promotion (DIPP), Ministry of Commerce and Industry, recently published a report on the use of the Madrid System in India .

Le rapport a été établi par une équipe de recherche de l’Institut indien de gestion de Bangalore et publié à New Delhi par le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, et le secrétaire du Département de la politique industrielle et de la promotion, Ramesh Abhishek, le 31 mars 2016.  Il fournit de précieux renseignements sur la façon dont les utilisateurs indiens cherchent à obtenir la protection de leurs marques à l’étranger.

Aperçu du marché

L’Inde a adhéré au système de Madrid en 2013.  Une économie en plein essor et le nombre croissant de marques internationales sont de puissants moteurs pour hisser le pays parmi les principaux utilisateurs du système de Madrid dans les années à venir.  L’utilisation accrue du système pourrait contribuer à faciliter le commerce international et procurer des avantages économiques aux entreprises indiennes.

Reconnaissant l’importance potentielle du système de Madrid pour les entreprises indiennes, ce projet d’étude de marché a été mené en vue de mieux faire connaître le marché indien des marques.  La recherche a notamment porté sur :

• la perception et la connaissance du système de Madrid en Inde,
• les principaux facteurs influençant le comportement qui dicte la prise de décision en matière de protection internationale des marques, et
• les moyens de communication utilisés pour la mobilisation et la promotion.

Principales observations

Utilisation et perception du système de Madrid – Plus d’un tiers des entreprises sondées avaient déposé des demandes d’enregistrement de marques au niveau international, mais moins d’un quart avaient emprunté la voie de Madrid. Les résultats montrent que plus des deux tiers des sociétés étudiées connaissent le système de Madrid, mais de manière apparemment superficielle, des erreurs d’appréciation étant relevées concernant le processus et les procédures associés au système. 

Prise de décision concernant l’enregistrement international – La décision tend à se faire au niveau opérationnel dans la moitié des entreprises sondées, alors que les décisions initiales d’enregistrement national des marques sont majoritairement prises par la direction. Cela pourrait signifier que l’enregistrement international des marques dans le cadre du système de Madrid revêt un caractère moins prioritaire pour la plupart des entreprises ou est considéré comme une mesure de procédure ultérieure pour gérer les droits attachés à la marque.

Raisons invoquées pour ne pas utiliser le système de Madrid – La majorité des participants ont invoqué la méconnaissance de la procédure et des coûts ainsi que le manque d’intérêt pour les activités à l’étranger comme étant les principales raisons de leur désintérêt pour le système. Il semble y avoir un problème d’asymétrie de l’information pour les sociétés indiennes quant aux avantages des marques en général et du système de Madrid en particulier.

Prochaines étapes

Mieux connaître le marché et nos utilisateurs contribuera à l’élaboration et à la mise en œuvre d’initiatives nationales visant à encourager une utilisation accrue du système de Madrid par les déposants indiens et leurs mandataires.

Pour en savoir plus sur le système de Madrid en Inde

• Cérémonie organisée à l’occasion de la 1,25 millionième demande d’enregistrement d’une marque internationale à New Delhi le 20 juillet 2015
• Micromax, Madrid et la 1 250 000e marque internationale
• Procédures dans le cadre du système de Madrid en Inde
• Enregistrements selon le système de Madrid avec l’Inde comme office d’origine