Le Gestionnaire des produits et services de Madrid en concordance avec la dernière édition de la classification de Nice
10 février 2017
Le Gestionnaire des produits et services de Madrid a fait le mois dernier l’objet de plusieurs mises à jour importantes, dont notamment l’ajout de plus de 1000 nouveaux termes et la mise en concordance de sa base de données avec la onzième édition de la classification de Nice.
Avant de déposer une demande d’enregistrement international pour une marque, il faut déterminer les produits ou les services qui seront couverts par le dépôt. Le Gestionnaire des produits et services de Madrid aide les utilisateurs à dresser et vérifier la liste de ces produits ou services, en leur donnant accès à une vaste collection de termes et de descriptions comprenant entre autres la liste alphabétique actualisée de la classification de Nice et un certain nombre de termes préacceptés par l’OMPI et 29 offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle.
La version actualisée du Gestionnaire des produits et services de Madrid, enrichie de plus de 1000 nouveaux termes préacceptés, offre aux utilisateurs un éventail de choix encore plus large et plus précis, une souplesse accrue et une meilleure protection contre les risques de refus de leurs listes de produits et services.
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Qu’y a-t-il de nouveau?
Plus de 1300 nouveaux termes
Le Gestionnaire des produits et services de Madrid contient la dernière version de la classification de Nice, ainsi que d’autres termes acceptés par l’OMPI et de nombreux offices de propriété intellectuelle. Sa base de données actualisée compte maintenant plus de 1000 nouveaux termes préacceptés par l’OMPI, auxquels s’ajoutent les 324 nouveaux terme introduits par la onzième édition de la classification de Nice.
Grâce à ces mises à jour, la base de données permet désormais aux utilisateurs de choisir parmi 61 000 descriptions de produits et services en langue anglaise et plus de 26 000 termes anglais acceptés par l’OMPI, pour ceux qui préfèrent opter pour la fonction de composition de liste en texte libre.
Modifications d’intitulés de classes et notes explicatives
Le nouveau Gestionnaire des produits et services de Madrid prend en compte l’ensemble des modifications apportées à 15 intitulés de classes et 22 notes explicatives dans la onzième édition de la classification de Nice, et en particulier le transfert à la classe 21 de tous les types d’ustensiles de service.
Transferts de classes
Le transfert des ustensiles de service n’est qu’un exemple des nombreux transferts de classes effectués dans la onzième édition de la classification de Nice, parallèlement à plusieurs adjonctions, suppressions et modifications d’intitulés de classes.
Les autres produits transférés en classe 21 comprennent notamment les casse-noix, ainsi que les pinces à crabes et à homards. Le reclassement des mortiers et pilons en fonction de leur utilisation a également conduit au transfert en classe 21 des suribachi [mortiers en faïence de style japonais] et des surikogi [pilons en bois de style japonais] destinés à être utilisés pour la cuisine.
En conséquence de l’introduction dans les intitulés de classes de plusieurs distinctions entre les produits médicamenteux et non médicamenteux, un certain nombre de termes ont été transférés de la classe 3 à la classe 5. Il s’agit notamment des shampooings médicamenteux, des dentifrices, des lotions capillaires, des savons antibactériens, des produits pour le lavage des mains, des désinfectants et savons désinfectants et des détergents germicides.
Un certain nombre de transferts ont été effectués dans d’autres classes (en anglais), et tous sont pris en compte dans la dernière édition de la classification de Nice.
Participation du Canada
Les utilisateurs du Gestionnaire des produits et services de Madrid ont maintenant la possibilité de vérifier que leurs listes de termes (y compris ceux provenant de la liste alphabétique de la classification de Nice) répondent aux exigences de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, lequel ne fait pas partie, à l’heure actuelle, du système de Madrid. Le Canada a fait part de son intention d’adhérer à ce système dans les prochaines années, mais en attendant qu’il en devienne un membre à part entière, les utilisateurs pourront utiliser le Gestionnaire lorsqu’ils déposeront des demandes d’e nregistrement de marques directement auprès de l’Office canadien.
Avantages du Gestionnaire des produits et services de Madrid
La base de données représente, par ses fonctions et son contenu, un instrument particulièrement précieux pour aider les utilisateurs à établir des listes de produits et services acceptables en vue du dépôt de leurs demandes d’enregistrement international de marques :
- multilinguisme - la totalité du contenu de la base de données – y compris les pages d’ Aide et de Foire aux questions est disponible dans les trois langues de dépôt officielles du système de Madrid (anglais, français et espagnol), ainsi que dans 15 autres langues (allemand, arabe, chinois, coréen, hébreu, italien, japonais, mongol, néerlandais, norvégien, portugais, russe, serbe, turc et ukrainien);
- pleine concordance avec l’actuelle classification de Nice – les classes, intitulés de classes et termes de la liste alphabétique de la classification de Nice sont tous disponibles en 18 langues (les traductions sont basées sur les transferts et modifications effectués dans les deux langues officielles de la classification de Nice, à savoir l’anglais et le français);
- notes explicatives en 18 langues, pour aider les utilisateurs à classer correctement les termes ne figurant pas dans la liste alphabétique de la classification de Nice;
- recherche par “numéro de base d’indication” de la classification de Nice : la base de données permet aux utilisateurs d’effectuer leurs recherches à partir du numéro de base, c’e st-à-dire du numéro officiellement attribué à chaque entrée (“indication”) dans la liste des produits et services de la classification de Nice;
- participation de 28 membres du système de Madrid et du Canada – le nombre de parties contractantes du système de Madrid qui participent au Gestionnaire des produits et services de Madrid continue de croître, et la récente participation du Canada permet d’envisager la poursuite de cette croissance au cours des années à venir;
- “ fonction de vérification de l’acceptation : afin de limiter les risques d’i rrégularités et de refus provisoires dus à des erreurs dans les listes de produits et services présentées dans les demandes d’enregistrement international, la base de données comporte des fonctions spécialisées qui permettent aux utilisateurs de vérifier si leurs termes seront acceptés ou non par l’OMPI (“Vérifier l’acceptation par l’OMPI”) et si des termes acceptés par l’OMPI le seront également par l’office de propriété intellectuelle d’un membre (“Vérifier l’acceptation par la partie contractante désignée”);
- codes de groupes similaires : certains pays ont mis au point des systèmes de codification qui facilitent les recherches de produits ou services grâce à des “codes de groupes similaires” (certains offices de propriété intellectuelle utilisent également ces codes dans le cadre de la procédure d’examen). Les utilisateurs du Gestionnaire des produits et services de Madrid ont désormais accès aux “codes de groupes similaires” nationaux des offices de propriété intellectuelle du Japon (JPO) et de la République de Corée (KIPO), qui sont les premiers à avoir communiqué ces codes à l’OMPI.
Le Gestionnaire des produits et services de Madrid en bref
Le Gestionnaire des produits et services de Madrid est un service multilingue en ligne destiné à faciliter l’établissement de la liste complète de produits et services requise pour déposer une demande d’enregistrement international de marque. Il donne accès aux termes de la liste alphabétique de la classification de Nice, ainsi qu’à un grand nombre d’autres termes acceptés par l’OMPI, le Canada et 28 offices de propriété intellectuelle du système de Madrid. L’utilisation de termes déjà acceptés permet de limiter les retards et les coûts liés aux notifications d’irrégularités et aux refus provisoires. Le Gestionnaire des produits et service de Madrid est disponible en 18 langues, y compris les trois langues officielles du système de Madrid (anglais, français et espagnol).