Mise en place de la base de données relative aux données essentielles des membres du système de Madrid

14 juin 2017

Le 21 mai 2017, l’OMPI a lancé la toute nouvelle Base de données relative aux données essentielles des membres du système de Madrid lors de la Réunion annuelle des utilisateurs du système de Madrid de l’INTA. Ce service en ligne très attendu offre un portail d’accès aux règles relatives aux marques et aux procédures d’examen établies par les membres du système de Madrid, mettant à votre disposition un grand nombre d’informations précieuses.

(Photo: iStockphoto.com)

Qu’est ce qui change?

Lors de la préparation d’une demande internationale de marque, consultez la base de données relative aux données essentielles des membres du système de Madrid pour connaître les coordonnées des offices des marques dans les marchés qui vous intéressent et savoir quelles catégories de marque peuvent être protégées et comment déposer une demande internationale auprès de votre office d’origine.

Lorsque vous avez obtenu l’enregistrement de votre marque dans le cadre du système de Madrid, l’interface simple de la base de données vous donne accès aux procédures essentielles et aux délais applicables dans les pays ou les régions des membres du système de Madrid que vous avez désignés dans votre enregistrement international.

Pour plus d’informations sur les fonctions et les avantages de la base de données, consultez notre brochure sur les services électroniquesPDF, E-services brochureou la page relative au dépôt selon le système de Madrid.

Consultation de la base de données

Commencez à utiliser la base de données avec deux étapes simples : tout d’abord, sélectionnez le ou les membres qui vous intéressent, puis déterminez le type d’information que vous recherchez

Choisissez parmi un grand nombre de données :

  • Exigences relatives à la représentation d’une marque
  • Exigences relatives à des marques collectives, de certification et de garantie
  • Informations sur les pratiques de chaque membre en matière de classement
  • Comment calculer les délais applicables aux refus, aux oppositions, aux déclarations, aux annulations pour non‑utilisation et aux observations par des tiers
  • Procédures et taxes applicables en cas de réponse aux refus provisoires, aux oppositions et aux observations par des tiers
  • Radiation et invalidation
  • Remplacement et transformation

Lorsque vous avez trouvé l’information que vous recherchez, la base de données vous permet également de sauvegarder, de partager et d’imprimer vos résultats rapidement et facilement.

Pour des informations détaillées sur l’utilisation de la base de données, y compris la manière d’accéder aux informations relatives au dépôt d’une demande internationale auprès de votre office d’origine et les possibilités pour répondre aux refus provisoires, téléchargez le guide de démarrage rapide Member Profiles Quick Start Guide PDF, Member Profiles Quick Start Guide.

L’avenir des services électroniques du système de Madrid

La mise en ligne de la base de données relative aux données essentielles des membres constitue une nouvelle étape dans le cadre d’une initiative de plus grande envergure du service d’enregistrement de Madrid visant à fournir un service en ligne simplifié et axé sur les utilisateurs tout au long du cycle de vie de leur marque.  Au cours des prochains mois, nous introduirons une série d’améliorations et de ressources qui vous permettront d’accéder aux informations et de gérer votre portefeuille de marques plus rapidement et plus efficacement.

Des questions ou des commentaires?

Contactez nous

Plus d’informations