La Norvège est le dernier pays en date à adopter le service de dépôt électronique du système de Madrid

1 décembre 2020

Après l’Islande il y a quelques semaines, la Norvège devient le deuxième pays nordique à proposer le service de dépôt électronique du système de Madrid aux utilisateurs de marques.

(Image: stockstudioX/E+/Getty Images)

À compter du 1er décembre 2020, l'Office norvégien de la propriété industrielle (Patentstyret) donnera accès au service de dépôt électronique du système de Madrid aux déposants de demandes d’enregistrement de marques sur son site Web. Les propriétaires de marques auront la possibilité de déposer des demandes internationales en ligne. Dans le cadre du service de dépôt électronique, les utilisateurs auront directement accès au Gestionnaire des produits et services de Madrid, qui leur permettra de vérifier la classification des termes figurant dans leur liste de produits et services.

Le nombre d’offices de propriété intellectuelle utilisant cette solution de l’OMPI augmente rapidement; il est passé de trois en 2018 à onze aujourd’hui : le Benelux, l’Australie, la Géorgie, l’Autriche, la Lituanie, l’Estonie, le Canada, la République de Moldova, la Bulgarie, l'Islande et désormais la Norvège.

Quelques mois après le lancement de l’assistant Madrid, l’Office norvégien de la propriété industrielle poursuit la numérisation du service qu’il offre aux utilisateurs du système de Madrid en mettant en place le service de dépôt électronique du système de Madrid.

(Image: 879891990/GettyImages)

Le principal avantage pour nos clients réside dans la possibilité de gérer l’ensemble de la procédure à travers un seul et même service. Il s’agit d’une solution simple et transparente.

Hanne Larder, cheffe de la section de l’enregistrement international des marques de l’Office norvégien de la propriété industrielle (Patentstyret)

L’extension du service de dépôt électronique du système de Madrid permet aux propriétaires de marques norvégiens de bénéficier de la dernière fonctionnalité du service, à savoir la possibilité de communiquer avec leur office d’origine, de recevoir les lettres signalant des irrégularités émises par l’OMPI de manière électronique et d’y répondre immédiatement. Cette fonctionnalité est disponible pour tous les offices participants et permet de gagner un temps considérable dans le traitement des enregistrements internationaux.

Autres avantages importants

  • la réduction du nombre d’irrégularités dans les demandes découlant de la saisie manuelle des données grâce au remplissage automatique des champs principaux à partir de la base de données de l’office national de propriété intellectuelle;
  • un accès direct au Gestionnaire des produits et services de Madrid pour établir la liste des produits et services et vérifier que les termes sont acceptés dans 37 parties contractantes du Protocole de Madrid;
  • la rationalisation du processus de certification à l’office d’origine;
  • un dépôt synchronisé auprès de l’OMPI;
  • l’affichage en temps réel de la situation juridique de la demande sur le tableau de bord du service de dépôt électronique;
  • Un seul service pour l’ensemble de la procédure d’enregistrement.

Comment utiliser le service de dépôt électronique du système de Madrid?

  1. Connectez-vous au site Web de l’Office norvégien de la propriété industrielle (Patentstyret) et sélectionnez “Créer une demande d’enregistrement international”.
  2. Saisissez la référence de la marque ou de la demande de base et contrôlez les champs remplis automatiquement à partir des données de l'Office norvégien de la propriété industrielle.
  3. Sélectionnez les parties contractantes désignées, ainsi que les produits et services pour lesquels la protection est demandée.
  4. Mettez à jour les informations concernant la marque, le titulaire, le mandataire et la langue de correspondance.
  5. Payez les taxes au moyen d’un compte courant auprès de l’OMPI ou par carte de crédit, ou choisissez la nouvelle option de paiement par l’intermédiaire de l’office national.
  6. Après certification par l’Office norvégien de la propriété industrielle et confirmation du paiement, le système envoie la demande directement à l’OMPI pour enregistrement.
  7. Répondez aux lettres signalant des irrégularités, le cas échéant.
  8. Vous recevez le numéro de votre enregistrement international.

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