Le service de dépôt électronique du système de Madrid désormais disponible en Israël
24 juillet 2023
Vous êtes le titulaire d’un enregistrement national de marque en Israël et vous cherchez à élargir vos activités à l’étranger? Si tel est le cas, alors, à compter du 19 juillet 2023 vous pourrez déposer votre demande d’enregistrement international de marque à l’aide de notre service de dépôt électronique du système de Madrid. L’Office des brevets d’Israël est le 20e office d’un membre du système de Madrid à mettre ce service à disposition.

L’Office des brevets d’Israël (ILPO) a le plaisir de présenter au public le service de dépôt électronique du système de Madrid et ses nombreux avantages.Ce service permettra aux propriétaires israéliens de marques d’étendre aisément la portée de la protection de leurs enregistrements de marques nationales dans un environnement en ligne sécurisé. Nous encourageons les déposants israéliens qui souhaitent protéger leurs marques à l’étranger à utiliser ce système.
L’Office des brevets d’Israël
Le service de dépôt électronique du système de Madrid : un processus entièrement numérique
Le service de dépôt électronique du système de Madrid offre à ses utilisateurs un environnement entièrement numérique et simplifié pour le dépôt de leurs demandes d’enregistrement international de marques et leur traitement par les offices de propriété intellectuelle. Les déposants de marques peuvent communiquer directement avec leur office d’origine, recevoir des lettres signalant des irrégularités émises par l’OMPI et y répondre par l’intermédiaire de la plateforme. Le processus est sécurisé et fait gagner un temps précieux!
Pourquoi utiliser le service de dépôt électronique du système de Madrid?
- Réduction des irrégularités : les demandes sont préremplies avec les informations essentielles importées directement à partir de votre marque nationale.
- Compilation directe de produits et services, et vérification de la compatibilité des termes dans les 40 membres du système de Madrid.
- Rationalisation des processus de certification par les offices nationaux de propriété intellectuelle (offices d’origine).
- Réduction du temps de traitement.
- Accès à l’état d’avancement en temps réel de vos demandes, à tout moment, où que vous soyez.
Comment utiliser le service de dépôt électronique du système de Madrid
- accéder au service de dépôt électronique du système de Madrid sur le site Web de l’Office des brevets d’Israël;
- connectez-vous et sélectionnez “Nouvelle demande”;
- saisissez le numéro de votre “marque de base” (demande nationale ou enregistrement national d’Israël) et les informations essentielles (nom du titulaire, type de marque, logo, produits et services, etc.); puis
- suivez les indications pour remplir votre demande.
En savoir plus
- Le service de dépôt électronique du système de Madrid en détail
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