Les déposants australiens de demandes d’enregistrement de marques peuvent désormais utiliser les nouveaux termes préapprouvés par l’OMPI pour les produits et les services!
9 avril 2024
Bonne nouvelle! Depuis le 26 mars 2024, IP Australia utilise de nouveaux termes préapprouvés par l’OMPI pour classer les produits et services couverts par les enregistrements nationaux (Australie) et internationaux (système de Madrid) de marques.
Qu’est-ce que cela signifie pour vous?
- Plus de souplesse et de choix en ce qui concerne les produits et services pour lesquels vous pouvez demander une protection en Australie : la liste de sélection des produits et services du système de Madrid couvre un éventail plus large de termes que celle d’IP Australia.
- Moins de formalités administratives grâce à des pratiques harmonisées en matière d’examen. Une situation avantageuse pour tous, que vous soyez un ressortissant australien déposant une demande nationale ou que vous espériez exporter votre marque à l’étranger en recourant au système de Madrid.
- Un délai de traitement plus rapide pour obtenir la protection de votre enregistrement international de marque en Australie et à l’étranger. Lorsque les termes sont harmonisés au préalable pour l’enregistrement national et pour l’enregistrement international, les risques de refus de protection sont réduits!
Classification des produits et services
Vous pouvez utiliser le gestionnaire de produits et services du système de Madrid, disponible sous eMadrid, pour choisir parmi des milliers de termes préapprouvés afin d’établir et de vérifier la liste des produits et services pour lesquels vous demandez la protection internationale de votre marque.
Rappel : votre enregistrement international reprend la liste des produits et services couverts par votre demande ou enregistrement national ou régional (“marque de base”). L’étendue de la protection de votre enregistrement international de marque peut être plus étroite, mais pas plus large.