Le Traité de Marrakech

Le Traité de Marrakech administré par l’OMPI facilite la production et la diffusion internationale de livres dans des formats spécialement adaptés aux aveugles et aux déficients visuels. Il établit à cet effet une série de limitations et d’exceptions relatives au droit d’auteur traditionnel.

Le traité a été adopté à Marrakech le 27 juin 2013 et est entré en vigueur le 30 septembre 2016.

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Carte des parties contractantes du Traité de Marrakech
(Image: Getty images/calvindexter)

Votre pays a-t-il adhéré au Traité de Marrakech?

Carte citation: Le réseau international d’échange de livres d’ABC met à disposition 635 000 références dans des formats accessibles aux aveugles et aux déficients visuels.
Carte citation, Des millions de personnes aveugles ou déficientes visuelles dans le monde pourront lire des livres dans formats accessibles
Carte citation: Moins de 10% de l’ensemble des publications est accessible aux aveugles et aux déficients visuels.  Source : Union mondiale des aveugles

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Evénements

Tous les événements liés au Traité de Marrakech PDF, title goes here

Adhésion au Traité de Marrakech

Tous les États membres de l’OMPI peuvent adhérer au Traité de Marrakech. Pour cela, un État doit déposer un “instrument” déclarant son intention auprès du Directeur général de l’OMPI. Cet instrument doit être signé par le chef d’État ou de gouvernement ou par le ministre des affaires étrangères.

Assistance dans le domaine législatif

Conformément à sa mission, l’OMPI est toujours disposée à répondre aux États membres qui demandent l’examen de leur législation nationale à la lumière d’un traité.

Contactez-nous pour en savoir plus.

"Aidez d’autres à vaincre le sort comme je l’ai fait, adhérez au Traité de Marrakech"

Vidéo : Stevie Wonder parle du Traité de Marrakech aux délégués réunis au siège des Nations Unies (décembre 2016).

Événements

(Photos: OMPI/Berrod)

Le Consortium pour des livres accessibles (ABC) a pour but d’accroître le nombre de livres diffusés dans le monde dans des formats accessibles (braille, format audio et gros caractères) et de les mettre à la disposition des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés.

ABC associe des organisations de défense des droits, des auteurs, des bibliothèques pour les aveugles, des éditeurs et des organismes de normalisation.

Pour en savoir plus sur ABC..

Organisations fournissant un appui aux déficients visuels (“entités autorisées”)

Les organisations gouvernementales et les organisations non gouvernementales jouent un rôle important en ce qu’elles permettent aux personnes aveugles ou déficientes visuelles d’avoir accès aux documents dans un format spécial. Compte tenu de leur contribution, le Traité de Marrakech prévoit quelques exceptions au droit d’auteur qui permettent à ces organisations de mieux servir les intérêts de leurs bénéficiaires.

Devenir une “entité autorisée”

Le Traité de Marrakech n’exige pas d’une organisation qu’elle accomplisse des formalités ou qu’elle suive une procédure spécifique pour être reconnue en tant qu'"entité autorisée". Cependant, il ne limite pas non plus les mesures à prendre, laissant aux États le soin d’en décider.

Les organisations qui souhaitent devenir des entités autorisées devraient donc se référer aux législations nationales applicables, dont certaines sont expliquées dans les réponses au questionnaire sur l’accès transfrontière.

Questionnaire sur l’accès transfrontière

Nous envoyons un questionnaire à toutes les Parties contractantes du Traité de Marrakech pour en savoir davantage sur la manière dont elles appliquent le Traité et font en sorte de faciliter l’échange transfrontière des œuvres imprimées. Les réponses ci-après ont été fournies à ce jour :

  • Afghanistan PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Afghanistan
  • ARIPO PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from ARIPO
  • Australie PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Australia
  • Bosnie-Herzégovine PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Bosnia and Herzegovina
  • Botswana PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Botswana
  • Bulgarie PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Bulgaria
  • Brésil PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Brazil
  • Canada PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Canada
  • Costa Rica PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Costa Rica
  • Croatie PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Croatia
  • République tchèque PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Czech Republic
  • Danemark PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Denmark
  • Équateur PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Ecuador, in Spanish (en espagnol)
  • El Salvador PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from El Salvador
  • Estonie PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Estonia
  • Éthiopie PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Ethiopia
  • Finlande PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Finland
  • Allemagne PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Germany
  • Grèce PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Greece
  • Hongrie PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Hungary
  • Israël PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Israel
  • Italie PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Italy
  • Jamaïque (2024) PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Jamaica
  • Japon PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Japan
  • Jordanie PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Jordan
  • Kenya PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Kenya
  • Lettonie PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Latvia
  • Lesotho PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Lesotho
  • Libéria PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Liberia
  • Luxembourg PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Luxembourg
  • Malawi PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Malawi
  • Pays-Bas PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Netherlands
  • Nouvelle-Zélande PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from New Zealand
  • Panama PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Panama, in Spanish (en espagnol)
  • Pérou PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Peru, in Spanish (en espagnol)
  • Philippines PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Philippines
  • Pologne PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Poland
  • Portugal PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Portugal
  • Qatar PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Qatar
  • République du Bélarus PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Republic of Belarus
  • République de Moldova PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Republic of Moldova
  • Saint-Vincent-et-les-Grenadines (2024) PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Saint Vincent and the Grenadines
  • Singapour PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Singapore
  • Slovaquie PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Slovakia
  • Espagne PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Spain
  • Suède PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Sweden
  • Suisse PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Switzerland (en français)
  • Thaïlande PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Thailand
  • Trinité-et-Tobago PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Trinidad and Tobago
  • Émirats arabes unis PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from United Arab Emirates
  • États-Unis d’Amérique PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from United States of America
  • Zanzibar PDF, Marrakesh Treaty questionnaire, response from Zanzibar