Des droits de propriété intellectuelle pour les applications mobiles
Les mécanismes de protection de la propriété intellectuelle aident les développeurs et les éditeurs d’applications mobiles à gérer davantage de revenus à partir de leurs créations.
Protéger votre application mobile : les solutions de la propriété intellectuelle
Les applications mobiles sont composées de plusieurs couches ayant des caractéristiques diverses, protégées par différents droits de propriété intellectuelle.
Cette publication est destinée à servir de guide pour les développeurs et éditeurs d’applications qui souhaitent protéger leur propriété intellectuelle sur le plan juridique.
Comment protéger les droits de propriété intellectuelle relatifs à une application mobile?
Mobile apps are complex products that use various types of IP.
Manuel sur la propriété intellectuelle dans les applications mobiles
Boîte à outils de propriété intellectuelle pour les développeurs d’applications mobiles
La propriété intellectuelle et le cycle de vie des applications mobiles
La création d’une application mobile est un processus en plusieurs étapes. Du point de vue de la propriété intellectuelle, les trois phases du cycle de vie d’une application mobile sont les suivantes :
- la conception (y compris l’initiation et la conception);
- le développement;
- la commercialisation, le suivi et l’application des droits.
Utilisez cette section pour trouver des réponses à vos questions concernant la propriété intellectuelle à certains stades du développement d’applications mobiles.
Droits de propriété intellectuelle pour le développement et la commercialisation d’applications mobiles
Ce guide explique comment les droits de propriété intellectuelle peuvent être utilisés ou acquis au cours de chacune des phases du cycle de vie d’une application mobile. Il suit le parcours d’une application de jeu fictive gratuite, l’une des catégories d’applications mobiles les plus populaires. [PDF]
Principaux contrats pour les applications mobiles
Ce manuel peut aider les organisations qui développent des applications mobiles à utiliser sans difficulté la propriété intellectuelle et d’autres structures juridiques. Il présente les éléments à prendre en considération lors de l’établissement de contrats, d’accords et de politiques tout au long du cycle de vie d’une application. [PDF]
Financement des applications mobiles par la propriété intellectuelle
Cet outil pratique a été créé pour orienter les développeurs d’applications mobiles et les entreprises dans leurs démarches de financement d’une application mobile. Il couvre les différents droits de propriété intellectuelle qui peuvent être utilisés comme mécanisme pour obtenir un financement et fournit une liste de points à vérifier aux fins de la collecte de fonds pour les applications mobiles. [PDF]
Règlement extrajudiciaire des litiges dans le domaine des applications mobiles
Ce guide donne un aperçu des modes extrajudiciaires de règlement des litiges dans le domaine des applications mobiles. Il traite également des questions concernant le renforcement de l’utilisation de la propriété intellectuelle dans le secteur des logiciels, notamment les applications mobiles. [PDF]
Logiciels libres pour les applications mobiles
Protection des données dans les applications mobiles
Protéger les applications mobiles dans des secteurs particuliers
Chaque application mobile utilise un certain type de droit de propriété intellectuelle. Toutefois, selon la nature de l’application et le secteur dans lequel elle est exploitée, les enjeux et les opportunités liés à la propriété intellectuelle pour les développeurs d’applications peuvent varier. Cette section vous permettra de découvrir comment la propriété intellectuelle s’applique aux applications mobiles dans des secteurs d’activité particuliers et de répondre à des questions, telles que les suivantes :
- Quels droits de propriété intellectuelle devraient être pris en considération lors du développement d’une application mobile?
- Quels modèles économiques permettent de monétiser les applications de jeux vidéo?
- Quel est le lien entre les applications de lecture et le droit d’auteur? Etc.
Les applications mobiles dans l’industrie du jeu vidéo
La propriété intellectuelle relative aux applications mobiles dans l’édition numérique
Cet outil passe en revue le domaine de l’édition numérique et examine l’impact des nouvelles technologies sur le marché du livre numérique. Il présente les solutions à disposition pour la distribution de livres numériques au moyen d’applications mobiles et le lien entre les applications mobiles de lecture et le droit de la propriété intellectuelle. [PDF]
La propriété intellectuelle et les applications mobiles dans l’industrie musicale
La propriété intellectuelle et les applications mobiles dans l’industrie musicale
Outils de propriété intellectuelle pour les concepteurs d’applications mobiles
Boîte à outils de propriété intellectuelle pour les développeurs d’applications mobiles
Outil relatif aux applications mobiles dans l’édition numérique
Cet outil passe en revue le paysage de l’édition numérique et examine l’impact des nouvelles technologies sur le marché du livre numérique. Il présente les solutions à disposition pour la distribution de livres numériques au moyen d’applications mobiles.
Le rôle des droits de propriété intellectuelle dans le développement et la commercialisation d’applications mobiles
Ce module explique comment les droits de propriété intellectuelle peuvent être utilisés ou acquis au cours de chacune des phases du cycle de vie d’une application mobile. Il suit le parcours d’une application de jeu gratuite, fictive, l’une des catégories d’applications mobiles les plus populaires.
Manuel sur les principaux contrats pour les applications mobiles
Ce manuel se veut un outil pratique pour les organisations de développeurs d’applications. Il fournit des informations importantes sur les principes de base régissant les contrats de propriété intellectuelle qu’il est important de connaître avant de consulter des professionnels spécialisés dans ce domaine.
Outil sur le financement des applications mobiles
Cet outil concerne l’interaction entre la cartographie, les modèles économiques existants et la propriété intellectuelle relative aux applications mobiles afin de déterminer des stratégies de financement efficaces. Il s’adresse aux créateurs d’applications, aux associations de créateurs d’applications et aux entreprises qui développent des applications mobiles.
Guide OMPI du règlement extrajudiciaire des litiges dans le domaine des applications mobiles
Ce guide donne un aperçu des modes extrajudiciaires de règlement des litiges dans le domaine des applications mobiles. Il traite également des questions concernant le renforcement de l’utilisation de la propriété intellectuelle dans le secteur des logiciels, notamment les applications mobiles.
Logiciels libres pour les applications mobiles
Guide de la protection des données dans les applications mobiles
Infographies sur la propriété intellectuelle relative aux applications mobiles
Droit d’auteur et applications mobiles
Ressources didactiques : droit de la propriété intellectuelle pour les développeurs d’applications
Les cinq modules ci-dessous expliquent les interactions entre les différents types de propriété intellectuelle et le marché des applications mobiles et décrivent les aspects les plus pertinents du droit de la propriété intellectuelle pour les développeurs et les éditeurs d’applications. Ces modules ont été élaborés par M. Andres Guadamuz, maître de conférences en droit de la propriété intellectuelle à l’Université du Sussex et rédacteur en chef du Journal of World Intellectual Property.
Module 1 : Introduction à la propriété intellectuelle
Le module 1 contient une introduction au droit de la propriété intellectuelle et au cadre dans lequel s’appliquent les principes juridiques de la propriété intellectuelle. (PDF)
Module 2 : Droit d’auteur
Le module 2 présente en détail le principe de la protection par le droit d’auteur, en approfondissant des notions telles que l’objet, l’originalité, la violation et les moyens de défense. (PDF)
Module 3 : Données, bases de données et secrets d’affaires
Le module 3 traite du manque relatif de protection accordée aux données, du manque d’harmonisation internationale et de la sécurité des bases de données. (PDF)
Module 4 : Marques et dessins et modèles
Le module 4 traite des marques et des dessins et modèles et mentionne également certains aspects pertinents, tels que l’enregistrement des noms de domaine. (PDF)
Module 5 : Application des droits et concession de licences
Le dernier module aborde des questions plus spécifiques concernant le marché des applications mobiles, notamment les questions relatives à l’application des droits, à la concession de licences et à la gestion des droits. (PDF)
Évenements
Comité de la propriété intellectuelle et du développement de l’OMPI
Ce projet vise à faire mieux comprendre que la propriété intellectuelle peut générer des revenus dans le domaine des applications mobiles et à donner aux développeurs d’applications mobiles les moyens d’utiliser la propriété intellectuelle dans leur travail.
Forum du CDIP de l’OMPI
Rejoignez le Forum du CDIP de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et les applications mobiles et échangez avec des développeurs d’applications mobiles et des spécialistes de la propriété intellectuelle.
Étude exploratoire sur la disponibilité et l’utilisation des outils de propriété intellectuelle pour protéger les applications mobiles
Cette étude exploratoire recense les mécanismes de protection de la propriété intellectuelle pour les applications mobiles dans trois pays bénéficiaires, à savoir le Kenya, les Philippines et la Trinité-et-Tobago.