Atelier de formation au profit de magistrats sur le règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle

L'institut National Algérien de la Propriété industrielle (INAPI) a organisé ce 5 juin, avec la collaboration de l’Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) et la Cour d’Alger, un Atelier de formation sur le règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle au profit des magistrats.

Cet Atelier a rassemblé plus de cent magistrats, avocats et autres personnels chargés de l’application de la loi.

L’Atelier a été ouvert par Mme Guellati Douniazed, présidente de la Cour d’Alger, qui a déclaré qu’il était un forum d’échanges et de discussions opportun sur la propriété intellectuelle laquelle prend de plus en plus de l’importance compte tenu des mutations économiques et technologiques. Elle a affirmé que le cadre juridique Algérien pertinent assure pleinement la protection aux innovateurs et créateurs et constaté que les juridictions traitent un nombre croissant de litiges de propriété intellectuelle.

M. Belmehdi Abdelhafid, Directeur général de l’INAPI, a fait une introduction approfondie à la propriété industrielle et présenté les cas de litiges le plus fréquents. Il a en outre exprimé la disponibilité de l’Institut à appuyer toutes les instances judiciaires.

Pour sa part, M. Ahmed Ethmane Mohamed Saleck, Directeur du Bureau Extérieur de l’OMPI en Algérie, a, déclaré que la propriété intellectuelle tient désormais une place importante dans l’économie de tous les pays et que la rapidité du progrès technologique et la concurrence de plus en plus vive entre les acteurs économiques mettent les juges aux prises avec de nombreuses questions nouvelles. Il a souligné que l’évolution technologique avait donné naissance à de nouvelles formes d’interactions entre l’être humain et la machine, à de nouveaux modèles économiques, ainsi qu’à de nouveaux types d’atteintes aux droits. Il a enfin présenté les organes, outils et ressources développés par l’OMPI pour soutenir les instances judiciaires dans les Etats membres, contribuer au renforcement de leurs capacités et promouvoir l’échange d’expériences.

Par la suite plusieurs présentations ont traité d’aspects spécifiques liés aux litiges de propriété intellectuelle et donné lieu à des débats approfondis qui ont montré le niveau de compétence élevé des participants ainsi que leur intérêt pour le sujet.

M. Al Tarawneh Samer, Conseiller juridique à la Division de la promotion du respect de la propriété intellectuelle de l’OMPI, a présenté l’approche globale en matière d’application des droits de propriété intellectuelle.

Les participants sont convenus que le contexte actuel était marqué par la multiplication et la complexité croissante des litiges de propriété intellectuelle lesquels litiges soulèvent souvent des questions juridiques inédites que le juge est appelé à trancher.

Ils ont adopté, à la fin des travaux, une série de recommandations portant, notamment, sur la nécessité d’adapter certains aspects du cadre juridique relatif à la propriété intellectuelle aux évolutions survenues et aux Traités internationaux pertinents. Ils ont tout particulièrement mentionné l’impact de l’utilisation des technologies numériques sur le droit d’auteur et les défis posés par l’intelligence artificielle. Les recommandations incluent également la nécessité d’offrir aux juges une formation appropriée et des possibilités continues de formation afin qu’ils puissent se tenir au courant de l’évolution rapide de la propriété intellectuelle et du règlement des litiges pertinents.

Cet Atelier a permis aux participants d'approfondir leurs connaissances des questions émergentes relatives à la propriété intellectuelle et a contribué ainsi à consolider la culture de la propriété intellectuelle.