Brevets
Qu’est-ce qu’un brevet?
Un brevet est un droit exclusif conféré sur une invention. En règle générale, un brevet octroie à son titulaire le droit de décider comment – ou si – l’invention peut être utilisée par des tiers. En contrepartie, le titulaire du brevet met les informations techniques sur l’invention à la disposition du public dans le document de brevet publié.
Qu’est-ce qu’une invention?
Une invention est un produit ou un procédé offrant une nouvelle manière de faire quelque chose ou apportant une nouvelle solution technique à un problème qui surpasse les solutions ordinaires.
Vous avez des questions? Consultez la liste complète des questions fréquentes sur les brevets.
Inventions insolites
Importance de la protection par brevet
Quels types d’inventions peuvent être protégés?
Des brevets peuvent être délivrés pour des inventions dans tous les domaines de la technique, allant de l’ustensile de cuisine au microprocesseur issu de la nanotechnologie. Une invention peut être un produit, par exemple un composé chimique, ou un procédé, par exemple un procédé permettant d’obtenir un composé chimique spécifique. De nombreux produits contiennent en fait plusieurs inventions. À titre d’exemple, un ordinateur portable peut comporter des centaines d’inventions fonctionnant de concert.
Vous souhaitez en savoir davantage sur le droit des brevets? Consultez les informations de l’OMPI sur le droit des brevets et les traités, y compris les conseils législatifs et de politique générale, ainsi que celles publiées par le Comité permanent du droit des brevets (SCP).
Pourquoi protéger les inventions par brevet?
Le titulaire d’un brevet a le droit exclusif d’empêcher ou de faire cesser l’exploitation de l’invention brevetée à des fins commerciales par des tiers, pendant une période limitée, dans le pays ou la région où le brevet a été délivré. En d’autres termes, la protection par brevet signifie que l’invention ne peut être réalisée, utilisée, distribuée, importée ou vendue par d’autres sans le consentement du titulaire du brevet. Si de tels actes sont accomplis par des tiers sans son consentement, le titulaire du brevet peut intenter une action en justice pour obtenir réparation de l’atteinte portée au brevet.
Vous souhaitez protéger vos inventions dans plusieurs pays? Découvrez le système du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).
Comment protéger des inventions au moyen de brevets?
Pour obtenir un brevet, l’inventeur doit rédiger une demande de brevet et la déposer auprès d’un office national ou régional de propriété intellectuelle. Ce processus comprend plusieurs étapes et engendre des coûts divers, en fonction de la législation de la région ou du ou des pays dans lesquels la demande est déposée.
Une invention peut être protégée dans un ou plusieurs pays, en fonction de la stratégie commerciale et des ressources financières des inventeurs.
Vous prévoyez de déposer une demande de brevet? Consultez notre page intitulée Comment protéger des inventions au moyen de brevets.
Information en matière de brevets
Qu’est-ce que l’information en matière de brevets?
L’information en matière de brevets est l’information contenue dans les demandes de brevet et les brevets délivrés. Ces documents offrent un panorama unique de la quasi-totalité des domaines technologiques et de la situation juridique des brevets, qui n’est accessible d’aucune autre manière. Les données contenues dans les documents de brevet peuvent être très utiles aux chercheurs, aux entrepreneurs et aux inventeurs, en les aidant à évaluer les derniers progrès dans un domaine technologique donné et à déterminer si leurs propres inventions peuvent être protégées par brevet.
Vous voulez vous former à la recherche et à l’analyse de l’information en matière de brevets? Consultez nos ressources relatives à l’information en matière de brevets et de technologie.
Consulter la base de données PATENTSCOPE
La base de données PATENTSCOPE de l’OMPI vous donne accès aux demandes internationales déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) le jour de leur publication et vous permet d’effectuer des recherches dans plus de 43 millions de documents des offices de brevets nationaux et régionaux participants.
Les brevets en action
Lisez nos études de cas sur la façon dont les entreprises ont utilisé les brevets pour protéger leurs inventions.
IMAGE : UNIVERSITÉ DE KHON KAEN
Les sacs en bioplastique sont essentiels à la conservation des produits thaïlandais destinés à l’exportation
Si la question du stockage et du transport des fruits et légumes frais est une préoccupation à l’échelle mondiale, elle revêt une importance cruciale pour les pays exportateurs tels que la Thaïlande. Un professeur de l’université de Khon Kaen a mis au point des sacs en plastique innovants qui pourraient prolonger la durée de conservation des produits par rapport aux produits actuels.
IMAGE : PLANT ORIGIN
Premier substitut d’œuf végétalien durable produit en Thaïlande
Plant Origin, le dernier projet de l’entrepreneur en série Pasakorn Niratbhand, vise à révolutionner l’industrie alimentaire mondiale grâce à des solutions innovantes, saines, durables et d’origine végétale. Le produit mis au point par l’entreprise est le premier substitut d’œuf végétalien fabriqué en Thaïlande.
IMAGE : JAIRO MARTÍNEZ ESCOBAR
Véhicule à propulsion humaine : récolter l’énergie des humains
Du grand bi aux pistes de danse cinétiques, les inventeurs cherchent depuis longtemps à exploiter la puissance du mouvement humain. La raison est facile à comprendre : au moment même où vous lisez ces lignes, votre corps produit suffisamment d’énergie pour alimenter un projecteur à diodes électroluminescentes.
Assistance de l’OMPI en matière de brevets
Formation dans le domaine des brevets
Le programme de formation à la rédaction de demandes de brevet aide les utilisateurs du système des brevets à acquérir les compétences pratiques nécessaires pour rédiger et déposer des demandes de brevet.
Choisissez l’un des cours généraux ou spécialisés de l’Académie de l’OMPI sur la propriété intellectuelle, qui sont dispensés en alliant des méthodes d’enseignement sur place et à distance.
Participez à l’un des nombreux ateliers et séminaires que l’OMPI propose tout au long de l’année, en ligne et hors ligne, pour améliorer vos connaissances sur l’utilisation des services relatifs aux brevets tels que PATENTSCOPE.
Assistance aux inventeurs des pays en développement
Le Programme d’assistance aux inventeurs de l’OMPI met en relation les inventeurs et petites entreprises ayant des moyens financiers limités des pays en développement avec des conseils en brevets qui leur fournissent une assistance juridique à titre gracieux pour qu’ils puissent obtenir une protection par brevet.
En outre, notre programme de centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) donne aux innovateurs des pays en développement accès à des services d’information technologique et à des services connexes de qualité dans le but de les aider à créer, protéger et gérer leurs droits de propriété intellectuelle.
Assistance aux offices de propriété intellectuelle
Le Service d’accès numérique (DAS) de l’OMPI offre aux offices de propriété intellectuelle participants un moyen sécurisé d’échanger des documents de priorité et des documents similaires.
Le système d’accès centralisé aux informations relatives à la recherche et à l’examen (CASE) offre aux offices de brevets un moyen sécurisé d’échanger des documents relatifs à la recherche et à l’examen concernant les demandes de brevet, ce qui permet d’améliorer la qualité et l’efficacité de la procédure d’examen au niveau international.
Assistance dans le domaine législatif
À la demande des autorités nationales, nous fournissons aux États membres de l’OMPI une assistance dans le domaine de l’élaboration des politiques et de la formulation de la législation sous diverses formes.
Pour en savoir plus
Trouvez des spécialistes des technologies respectueuses de l’environnement et mettez-vous en rapport avec d’autres personnes dans le cadre de WIPO GREEN, Pat-INFORMED et d’autres partenariats public-privé.