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Examen par un office régional des brevets

Certaines régions disposent d’un office régional des brevets pour le dépôt, la recherche et l’examen en ce qui concerne les demandes de brevet régionales.

  • Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
  • Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)
  • Organisation eurasienne des brevets (OEAB)
  • Organisation européenne des brevets (OEB)
  • Office des brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (Office des brevets du CCG)
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