Une nouvelle étape pour le PCT : 3 millions de demandes publiées
La trois millionième demande internationale de brevet déposée selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’OMPI a été publiée le 2 février 2017, marquant ainsi une étape importante dans l’histoire du Traité et dans celle de l’OMPI.
Le PCT, qui entre dans sa 39ième année d’existence, a franchi le cap de 1 million de demandes déposées en 2004 et celui de 2 millions en 2011. Tout porte à croire que cette croissance remarquable va se poursuivre.
En un temps record, le PCT a atteint le nombre de 3 millions de demandes internationales publiées, ce qui souligne le rôle central et croissant qu’il joue pour faciliter l’accès des innovateurs à un marché mondial
Directeur général de l’OMPI Francis Gurry.
Pour marquer l’occasion, le Directeur général a adressé une lettre 
à tous les innovateurs dans le monde entier en tant qu’utilisateurs du système, aux représentants des États membres du PCT, au personnel des offices agissant, en leur différentes qualités, au sein du système du PCT et pour ce dernier, aux représentants d’organisations internationales et non gouvernementales ainsi qu’à des groupes de la société civile, pour les remercier de leur inestimable soutien et de leur précieuse collaboration, de leur foi et leur confiance en ce système, et de leur contribution aux efforts déployés par le Bureau international pour développer le système afin qu’il continue de répondre aux besoins de toutes les parties prenantes.
Le Directeur général a souligné qu’il était nécessaire, tout en s’inscrivant dans la continuité de l’œuvre des pères fondateurs du PCT, de faire évoluer le système de façon qu’il reste le principal outil d’appui à l’innovation. Un mémorandum du Directeur général, intitulé “The PCT System — Overview and Possible Future Directions and Priorities” (Le système du PCT – Vue d’ensemble et orientations possibles et priorités pour l’avenir) (en anglais seulement) , ayant pour objet d’encourager la réflexion sur les orientations et les priorités générales des travaux qui pourraient être menés à l’avenir pour poursuivre l’amélioration du système.
La trois millionième demande publiée, pour un “Analyseur de réseaux vectoriels”
(PCT/EP2016/062897, WO/2017/017579), a été déposée par le plus grand institut de recherche appliquée d’Europe, la Fraunhofer Gesellschaft (en anglais), dont le siège se trouve en Allemagne. Cet organisme comprend 69 instituts et unités de recherche en Allemagne ainsi que des centres de recherche en Asie, Amérique du Sud, aux États-Unis d’Amérique et dans d’autres pays d’Europe. Il s’agit d’un des principaux utilisateurs du PCT, avec en moyenne presque 300 demandes internationales selon le PCT par an au cours des cinq dernières années. Des représentants de la Fraunhofer Gesellschaft rencontreront le Directeur général de l’OMPI pour marquer l’évènement. Vidéo (en anglais)
Informations générales
Le PCT, exemple réussi de coopération internationale concrète dans le domaine de la propriété intellectuelle, existe depuis 39 ans et compte actuellement 151 États contractants.
En 2015, quelque 218 000 demandes internationales ont été déposées et les chiffres provisoires pour 2016 indiquent une nouvelle année de forte croissance. Depuis les débuts du PCT, le nombre des demandes déposées selon le PCT a augmenté chaque année, à l’exception de 2009 où il a reculé en raison de la crise financière mondiale.
Le PCT offre aux entreprises et aux inventeurs un moyen plus simple et plus économique d’obtenir la protection de leurs inventions par un brevet dans un grand nombre de pays. Une seule demande internationale de brevet déposée selon le PCT produit des effets juridiques dans l’ensemble des pays liés par ce traité. Les déposants selon le PCT peuvent différer le paiement de frais d’un montant non négligeable liés à l’internationalisation de leur demande de brevet jusqu’à ce qu’ils aient reçu des informations précieuses sur la brevetabilité éventuelle de leur invention. Ils disposent ainsi de plus de temps que dans le cadre d’un système de brevets traditionnel pour choisir les pays liés par le PCT dans lesquels ils souhaitent continuer à rechercher une protection par brevet. Les informations qu’ils reçoivent au cours de la procédure PCT sont très utiles pour la prise de ces décisions importantes.