| Numéro |
Date |
Concernant |
| C. PCT 1580 |
20 décembre 2019 |
Rapport sur les caractéristiques des rapports de recherche internationale (Annexe  )  (en anglais) |
| C. PCT 1578 |
16 décembre 2019 |
Promulgation des modifications de certains formulaires du PCT annexés aux Instructions administratives du PCT, avec effet au 1er janvier 2020. |
| C. PCT 1577 |
20 novembre 2019 |
Invitation à la vingt-septième session de la Réunion des administrations internationales selon le PCT (PCT/MIA), qui sera organisée par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) à Gatineau les 6 et 7 février 2020, et au sous-groupe sur la qualité, également à Gatineau les 3 et 5 février 2020 (en anglais) |
| C. PCT 1576 |
2 octobre 2019 |
Invitation à transmettre son rapport annuel concernant son système de gestion de la qualité (en anglais) |
| C. PCT 1575 |
4 octobre 2019 |
Communication sur un ensemble finalisé de clauses standardisées pour l'utilisation des rapports de recherche internationale et de l'examen préliminaire international (en anglais) |
| C. PCT 1574 |
27 septembre 2019 |
Réductions de taxes selon les points 5 a) et b) du barème de taxes |
| C. PCT 1573 |
7 octobre 2019 |
Propositions de modification du chapitre 10 des Directives concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international. |
| C. PCT 1572 |
13 juin 2019 |
Promulgation des modifications des Instructions administratives du PCT, de certains formulaires annexés aux instructions administratives et des Directives concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international selon le PCT, avec effet au 1er juillet 2019. |
| C. PCT 1571 |
22 mai 2019 |
Invitation à une séance d'information informelle destinée à la présentation des points de l'ordre du jour de la douzième session du Groupe de travail du PCT, qui doit se tenir du 11 au 14 juin 2019 à Genève. |
| C. PCT 1567 |
10 avril 2019 |
Propositions de modification des Instructions administratives du PCT, de certains formulaires annexés aux Instructions administratives et des Directives concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international selon le PCT. |
| C. PCT 1566 |
12 avril 2019 |
Invitation à participer à la réunion de l'équipe d'experts sur la documentation minimale du PCT, qui se tiendra à l'Office européen des brevets (OEB) les 21 et 22 mai 2019 (en anglais). |
| C. PCT 1564 |
25 mars 2019 |
Invitation à participer à la douzième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l'OMPI, du mardi 11 juin à 10 heures au vendredi 14 juin 2019 |
| C. PCT 1563 |
25 mars 2019 |
Invitation à participer à la douzième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l'OMPI, du mardi 11 juin à 10 heures au vendredi 14 juin 2019 |
| C. PCT 1562 |
25 mars 2019 |
Invitation à participer à la douzième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l'OMPI, du mardi 11 juin à 10 heures au vendredi 14 juin 2019 |
| C. PCT 1561 |
25 mars 2019 |
Invitation à participer à la douzième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l'OMPI, du mardi 11 juin à 10 heures au vendredi 14 juin 2019 |
| C. PCT 1560 |
25 mars 2019 |
Invitation à participer à la douzième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l'OMPI, du mardi 11 juin à 10 heures au vendredi 14 juin 2019 |
| C. PCT 1559 |
22 fèvrier 2019 |
Formation des examinateurs chargés de l'examen des brevets quant au fond. Afin de faciliter l'établissement du questionnaire, celui-ci est également disponible en tant que document Word  |
| C. PCT 1558 |
13 mars 2019 |
Conclusion des consultations, notifiées dans les circulaires C. PCT 1549 et C. PCT 1557, concernant les propositions de modification de la norme relative au dépôt et au traitement électroniques des demandes internationales selon le PCT (annexe F des Instructions administratives). |
| C. PCT 1557 |
23 janvier 2019 |
Propositions de modification de la norme concernant le dépôt et le traitement sous forme électronique des demandes internationales (annexe F des Instructions administratives du PCT) en rapport avec la mise en œuvre de la règle 69.1.a) du PCT modifiée. |
| C. PCT 1556 |
11 janvier 2019 |
Rapport de la onzième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), disponible sur le site Internet de l'OMPI: (voir https://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=46429)
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| C. PCT 1554 |
17 janvier 2019 |
Questions relatives à d'éventuelles réductions de taxes pour les établissements universitaires. Afin de faciliter l'établissement du questionnaire, celui-ci est également disponible en tant que document Word |
| C. PCT 1553 |
17 janvier 2019 |
Questions relatives à d'éventuelles réductions de taxes pour les établissements universitaires. Afin de faciliter l'établissement du questionnaire, celui-ci est également disponible en tant que document Word |