Numéro Date Concernant
C. PCT 1675 17 juillet 2024 Invitation à formuler des commentaires concernant le rapport sur les caractéristiques des rapports de recherche internationale (liste et index pour les graphiques et les donnéesDOC, Circulars, fichier contenant les graphiquesZIP, données sous-jacentes aux graphiques ZIP) (en anglais)
C. PCT 1674 27 juin 2024 Promulgation des modifications apportées aux Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT, avec effet au 1er juillet 2024.
C. PCT 1673 27 juin 2024 Invitation à la trente et unième session de la Réunion des administrations internationales instituées en vertu du PCT (PCT/MIA), qui sera organisée par l’Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA) à Beijing les 16 et 17 octobre 2024, ainsi qu’à la réunion du Sous-groupe chargé de la qualité de la Réunion des administrations internationales du PCT, qui se tiendra également à Beijing le 15 octobre 2024, précédées de sessions par vidéoconférence les 25 et 26 septembre 2024. (en anglais)
C. PCT 1672 19 juin 2024 Promulgation des modifications apportées aux instructions administratives du Traité de coopération en matière de brevets.
C. PCT 1671 27 mai 2024 Propositions de modification des Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT.
C. PCT 1669 17 mai 2024 Pratiques alternatives dans le cadre des Directives concernant la recherche internationale et l’examen préliminaire international. (en anglais)
C. PCT 1668 21 mai 2024 Promulgation des modifications apportées aux instructions administratives du PCT et à certains formulaires annexés aux instructions administratives
C. PCT 1667 13 mars 2024 Invitation à transmettre son rapport annuel concernant son système de gestion de la qualité (en anglais)
C. PCT 1665 1 mars 2024 Invitation à la septième réunion de l'équipe d'experts chargés de la documentation minimale du PCT, qui se tiendra par vidéoconférence sur la plateforme Microsoft Teams du 22 au 26 avril 2024. (en anglais)
C. PCT 1664 28 février 2024 Propositions de modification des instructions administratives du PCT et de certains formulaires annexés aux instructions administratives.
C. PCT 1662 7 février 2024 Questionnaire destiné à mesurer votre niveau de satisfaction des services du PCT en 2022 et 2023.
C. PCT 1660 4 janvier 2024 Propositions de modification des instructions administratives du PCT relatives à la documentation minimale du PCT.