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Questions fréquemment posées (FAQs)

  • La protection des inventions à l'étranger : questions fréquemment posées au sujet du PCT PDF
  • Dépôt d'un listage des séquences conforme à la norme ST.26
  • Service de continuité des activités ePCT
  • La loi américaine sur les inventions (AIA) (en anglais)
  • Obervations par les tiers
  • Conseils sur la façon de déposer des modifications en vertu des articles 19 et 34
  • Restauration du droit de priorité
  • Parties manquantes et incorporation par renvoi
  • Rectification d'erreurs évidentes
  • Règle 49.6: Rétablissement des droits
  • Article 22.1): Effets de la modification du délai

Liens

  • Modifications du règlement du PCT
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