Numéro Titre

Date d'entrée en vigueur

 Dispositions pertinentes du PCT, du règlement d'exécution et des instructions administratives
PCT/IPEA/401
 Demande d'examen préliminaire international
(Feuille annexe supplémentaire pour 6 déposants et/ou inventeurs ou plus Editable PDF)		 juillet 2022 article 31
PCT/IPEA/402 Notification de la réception de la demande d'examen préliminaire international par l'administration compétente chargée de l'examen préliminaire international janvier 2004 règles 59.3.e), 61.1.b)
instruction 601.a)
PCT/IPEA/403 Notification relative au paiement des taxes d'examen préliminaire et de traitement janvier 2009 règles 57, 58
instruction 615
PCT/IPEA/404 Invitation à corriger des irrégularités dans la demande d'examen préliminaire international 16 septembre 2012 règle 60.1
PCT/IPEA/405 Invitation à limiter les revendications ou à payer des taxes additionnelles et, le cas échéant, la taxe de réserve avril 2005 article 34.3)a)
règles 68.2, 68.3.e)
PCT/IPEA/406 [Supprimé] - -
PCT/IPEA/407 Notification indiquant que la demande d'examen préliminaire international est considérée comme n'ayant pas été présentée décembre 2011 règles 54.4, 54bis.1, 55.2.d) et 61.1.b)
PCT/IPEA/408 Opinion écrite de l'administration chargée de l'examen préliminaire international juillet 2022 règle 66
PCT/IPEA/409 Rapport préliminaire international sur la brevetabilité
(Chapitre II du Traité de coopération en matière de brevets)		 juillet 2022 article 36
règle 70
PCT/IPEA/410 Demande d'informations concernant le droit d'exercer janvier 2004 article 49
règle 83.2
PCT/IPEA/411 Invitation à présenter une requête en rectification avril 2007 règles 91.1.h), 91.2
PCT/IPEA/412 Notification de la décision relative à la requête en rectification avril 2007 règle 91.3.a) et d)
PCT/IPEA/413 Notification de transmission des copies demandées des documents contenus dans le dossier janvier 2004 règle 94.1
PCT/IPEA/414 Invitation à remettre une traduction du document de priorité janvier 2004 règle 66.7.b)
PCT/IPEA/415 Notification relative à la transmission de documents juillet 2020
PCT/IPEA/416 Notification de transmission du rapport préliminaire international sur la brevetabilité janvier 2004 règle 71.1
PCT/IPEA/417 Notification de transmission des copies demandées des documents cités janvier 2004 article 36.4)
PCT/IPEA/418 [Supprimé] - -
PCT/IPEA/419 [Supprimé] - -
PCT/IPEA/420 Notification de la décision relative à la réserve ou de la déclaration selon laquelle la réserve est considérée comme n'ayant pas été présentée avril 2005 règle 68.3.c) et e)
instruction 603
PCT/IPEA/421 Invitation à payer les copies demandées des documents cités janvier 2004 règle 71.2.b)
PCT/IPEA/422 Invitation à payer les copies demandées des documents contenus dans le dossier janvier 2004 règle 94.1
PCT/IPEA/423 Invitation à corriger des irrégularités dans la correspondance soumise par le déposant janvier 2004 règles 92.1.b), 92.4.g)ii)
PCT/IPEA/424 Communication pour des cas non prévus dans d'autres formulaires janvier 2004 -
PCT/IPEA/425 Notification d'annulation de certaines élections janvier 2004 article 31.4)a)
instruction 606
PCT/IPEA/426 [Supprimé] - -
PCT/IPEA/427 Communication relative à une prorogation de délai janvier 2004 règles 60.1.a), 66.2.d)
PCT/IPEA/428 Note relative à une communication officieuse avec le déposant janvier 2019 règle 66.6
PCT/IPEA/429 Notification relative à une communication officieuse avec le déposant janvier 2004 règle 66.6
PCT/IPEA/430 [Supprimé]
PCT/IPEA/431 Invitation à remettre des modifications janvier 2004 règle 60.1.g)
PCT/IPEA/432 Communication pour le cas où des modifications ne sont pas prises en considération janvier 2004 règle 66.4bis
PCT/IPEA/433 Notification relative à une tentative de transmission de documents par télégraphe, téléimprimeur, télécopieur, etc. janvier 2004 règle 92.4.c)
PCT/IPEA/434 Invitation à remettre l'original d'un document transmis par télégraphe, téléimprimeur, télécopieur, etc. avril 2005 règle 92.4.d), e) et f)
PCT/IPEA/435 Notification relative à la réception de documents par télégraphe, téléimprimeur, télécopieur, etc. janvier 2004 règle 92.4.h)
PCT/IPEA/436 Notification relative à la transmission
de la demande d'examen préliminaire international au Bureau international ou à l'administration compétente chargée de l'examen préliminaire international		 janvier 2004 règle 59.3.a) et f)
instruction 601
PCT/IPEA/437 [Supprimé] - -
PCT/IPEA/438 Notification du fait qu'un document n'est pas pris en considération ou est considéré comme n'ayant pas été remis janvier 2004 règles 92.1.b), 92.4.g)ii)
PCT/IPEA/439 [Supprimé] - -
PCT/IPEA/440 Invitation à payer les taxes prescrites majorées de la taxe pour paiement tardif décembre 2011 règle 58bis
PCT/IPEA/441 Invitation à fournir un listage des séquences de nucléotides ou d'acides aminés et à payer, le cas échéant, une taxe pour remise tardive juillet 2022 règle 13ter.2
instruction 208
annexe C
PCT/IPEA/442 Invitation à indiquer l'administration compétente chargée de l'examen préliminaire international janvier 2004 règle 59.3.f)
instruction 601
PCT/IPEA/443 Invitation à remettre une traduction aux fins de l'examen préliminaire international juillet 2011 règles 55.2 et 55.3
PCT/IPEA/444 Notification de l'administration non compétente chargée de l'examen préliminaire international indiquant qu'une demande d'examen préliminaire international est considérée comme n'ayant pas été présentée janvier 2004 règle 59.3.d) et f)