Système du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Réforme du Traité de coopération en matière de brevets

• Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) (Novembre 2001 à avril 2007) (PCT/R/WG)
• Comité sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (21 - 25 mai 2001 et 1^er - 5 juillet 2002) (PCT/R)

Réunion consultative informelle du PCT relative au dépôt électronique

• Première et unique séance, 11 - 14 juillet 2000 (PCT/AI/1)

Comité des questions administratives et juridiques du PCT

• Première à septième sessions, septembre 1982 à décembre 1999 (PCT/CAL)
  

Comités du PCT et réunions des groupes de travail

Tenu(e)s entre l'adoption du PCT, le 19 juin 1970, et son entrée en vigueur le 24 janvier 1978

• Comité intérimaire d'assistance technique (en anglais) (PCT/TAS)
• Comité intérimaire du PCT pour la coopération technique (en anglais) (PCT/TCO)
• Comité consultatif intérimaire du PCT pour les questions administratives (en anglais) (PCT/AAQ)
• Groupe de travail du PCT sur la question budgétaire (en anglais) (PCT/WG/BUD)
• Comité préparatoire du PCT (en anglais) (PCT/PREP/I)