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États liés par la Convention de Paris mais pas par le PCT

  • Afghanistan
  • Andorre
  • Argentine
  • Bahamas
  • Bangladesh
  • Bhoutan
  • Bolivie (État plurinational de)
  • Burundi
  • Fidji
  • Guyana
  • Haïti
  • Kiribati
  • Liban
  • Népal
  • Pakistan
  • Paraguay
  • République démocratique du Congo
  • Saint-Siège
  • Suriname
  • Tonga
  • Uruguay (deviendra lié par le PCT le 7 janvier 2025)
  • Venezuela (République bolivarienne du)
  • Yémen
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