Instructions administratives du Traité de coopération en matière de brevets

Instruction 311
Renumérotation des feuilles en cas de suppression,
de remplacement ou d'adjonction de feuilles
dans la demande internationale et dans la traduction de cette dernière

a)  Si une nouvelle feuille est ajoutée, si des feuilles entières sont supprimées ou si l'ordre des feuilles est modifié, ou dans tout autre cas qui le nécessite, l'office récepteur renumérote de manière continue toutes les feuilles de la demande internationale, sous réserve des dispositions de l'instruction 207.

b)  Les feuilles de la demande internationale sont provisoirement renumérotées de la façon suivante :

i) sous réserve de l'alinéa iii), lorsqu'une feuille est supprimée, l'office récepteur la remplace par une feuille blanche portant le même numéro et la mention "SUPPRIMÉ", ou son équivalent dans la langue de publication de la demande internationale, sous ce numéro ou bien il marque entre crochets, sous le numéro de la feuille suivante, le numéro de la feuille supprimée et la mention "SUPPRIMÉ" ou son équivalent dans la langue de publication de la demande internationale;

ii) lorsqu'une ou plusieurs feuilles sont ajoutées, chacune doit porter le numéro de la précédente suivi d'une barre oblique et d'un numéro d'ordre pris dans une série commençant toujours par le chiffre 1 pour la première feuille ajoutée qui vient après une feuille non changée (par exemple, 10/1, 15/1, 15/2, 15/3, etc.); s'il est nécessaire d'ajouter ultérieurement des feuilles à une série existante de feuilles ajoutées, un chiffre supplémentaire doit être utilisé pour distinguer les adjonctions ultérieures (par exemple, 15/1, 15/1/1, 15/1/2, 15/2, etc.).

iii) lorsqu'un élément correct ou une partie correcte fourni selon la règle 20.5bis en vue de la correction d'un élément ou d'une partie indûment déposé est ajouté à la demande internationale, les feuilles de l'élément correct ou de la partie correcte sont numérotées sans qu'il soit tenu compte des feuilles de l'élément ou de la partie indûment déposé, et aucune mesure visée à l'alinéa i) ne doit être prise en ce qui concerne les feuilles de l'élément ou de la partie indûment déposé, aussi bien lorsqu'elles sont retirées de la demande internationale en vertu de l'instruction 309.c)iv) ou 310.b)iv), que lorsqu'elles sont déplacées à la fin de l'élément correspondant de la demande internationale en vertu de l'instruction 309.b)iv).

c)  Dans les cas visés à l'alinéa b), il est recommandé que l'office récepteur inscrive, sous le numéro de la dernière feuille, le nombre total de feuilles de la demande internationale suivi de la mention "TOTAL DES FEUILLES" ou de son équivalent dans la langue de publication de la demande internationale. Il est en outre recommandé d'insérer, en bas de la dernière feuille ajoutée, la mention "DERNIÈRE FEUILLE AJOUTÉE" ou son équivalent dans la langue de publication de la demande internationale.

d)  Les alinéas a) à c) s'appliquent mutatis mutandis à toute traduction de la demande internationale remise en vertu de la règle 12.3 ou 12.4.