Instructions administratives du Traité de coopération en matière de brevets

Instruction 406bis
Proposition de traduction anglaise du titre de l'invention

a) Lorsque la demande internationale doit être publiée dans une langue autre que l'anglais et qu'une traduction de la demande en anglais n'est pas requise en vertu de la règle 12.3.a), le déposant peut fournir une proposition de traduction du titre de l'invention en anglais au Bureau international avant l'expiration d'un délai de 14 mois à compter de la date de priorité.

b) Dans la mesure du possible, le Bureau international doit tenir compte de la traduction proposée lors de la préparation de la traduction visée à la règle 48.3.c) si elle est reçue dans le délai indiqué au paragraphe a).