Instructions administratives du Traité de coopération en matière de brevets

Instruction 505
Indication de citations particulièrement pertinentes
dans le rapport de recherche internationale

a)  Lorsqu'un document cité dans le rapport de recherche internationale est particulièrement pertinent, l'indication spéciale requise à la règle 43.5.c) consiste à apposer l'une des lettres "X" ou "Y", ou les deux à la fois, à côté de la citation de ce document.

b)  Sera rangé dans la catégorie "X" tout document qui s'oppose à lui seul à ce qu'une invention revendiquée puisse être considérée comme nouvelle ou comme impliquant une activité inventive.

c)  Sera rangé dans la catégorie "Y" tout document qui s'oppose à ce qu'une invention revendiquée puisse être considérée comme impliquant une activité inventive dès lors qu'il est associé à un ou plusieurs autres documents de même nature et que cette association est évidente pour une personne du métier.