Traité, règlement d'exécution et instructions administratives du PCT
Traité de coopération en matière de brevets
Règlement d'exécution du PCT
(texte en vigueur à partir du 1er juillet 2024)
Instructions administratives du PCT
(texte en vigueur à partir du 1er juillet 2024)
- Parties 1 à 8 et annexes B à G
- Annexe A : Formulaires
- Première partie : Formulaires concernant l'office récepteur
- Deuxième partie : Formulaires concernant l'administration chargée de la recherche internationale
- Troisième partie : Formulaires concernant le Bureau international
- Quatrième partie : Formulaires concernant l'administration chargée de l'examen préliminaire international
- Cinquième partie : Formulaires de requête et de demande d'examen préliminaire international
- Annexe F : Norme concernant le dépôt et le traitement sous forme électronique
- Partie principale et appendices II à IV (en vigueur à partir du 1er juillet 2022)
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- Appendice I (en vigueur à partir du 1er juillet 2022)
- Historique du Règlement d'exécution du PCT (en anglais)
![PDF](/documents/d/wipo/images-icon-new-pdf.svg)
- Index des textes juridiques (1er juillet 2019) (en anglais)
Archives
- Notifications PCT -contenant des détails sur les modifications relatives au Traité, au Règlement et à l'adhésion au PCT
- en vigueur jusqu'au 30 juin 2024
Instructions administratives du PCT
Parties 1 à 8 et annexes B à E
- en vigueur jusqu'au 30 juin 2024
![PDF](/documents/d/wipo/images-icon-new-pdf.svg)
Annexe F : Norme concernant le dépôt et le traitement sous forme électronique
- Partie principale et appendices II à IV (en vigueur jusqu'au 30 juin 2022)
- Appendice I (en vigueur jusqu'au 30 juin 2022)
![PDF](/documents/d/wipo/images-icon-new-pdf.svg)