Traité, règlement d'exécution et instructions administratives du PCT

Parties 1 à 8 et annexes B à G
Annexe A : Formulaires
- Première partie : Formulaires concernant l'office récepteur
- Deuxième partie : Formulaires concernant l'administration chargée de la recherche internationale
- Troisième partie : Formulaires concernant le Bureau international
- Quatrième partie : Formulaires concernant l'administration chargée de l'examen préliminaire international
- Cinquième partie : Formulaires de requête et de demande d'examen préliminaire international
Annexe F : Norme concernant le dépôt et le traitement sous forme électronique
- Partie principale et appendices II à IV (en vigueur à partir du 1^er juillet 2022)
- Appendice I (en vigueur à partir du 1^er juillet 2022)

Historique du Règlement d'exécution du PCT (en anglais)
Index des textes juridiques (1^er juillet 2019) (en anglais) Archives
Notifications PCT -contenant des détails sur les modifications relatives au Traité, au Règlement et à l'adhésion au PCT