Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT

Chapitre IX : Listage des séquences de nucléotides ou d'acides aminés

Généralités

222. La partie de la description réservée au listage des séquences, le cas échéant, doit être conforme à la norme ST.26 de l'OMPI (règle 5.2.a), instruction 208 et paragraphe 4 de l'annexe C des Instructions administratives). Selon cette norme, les listages des séquences doivent être déposés en format XML. L'office récepteur examine si le bordereau du cadre no IX de la requête renvoie à un listage des séquences et vérifie si, le cas échéant, un listage des séquences au format XML ST.26 fait partie de la description. Lorsque le déposant remet un listage des séquences au format XML ST.26 à la même date que celle de la demande internationale, mais que le bordereau ne contient aucune indication relative à la partie de la description réservée au listage des séquences, l'office récepteur corrige d'office le bordereau en indiquant le listage des séquences comme faisant partie de la demande internationale (paragraphe 26 de l'annexe C des instructions administratives). Si le listage des séquences a été remis sur un ou plusieurs supports de données matériels, l'office récepteur vérifie également que le type et le nombre de supports de données matériels correspondent à ce qui est indiqué sur le bordereau. Si les indications ne correspondent pas, l'office récepteur corrige d'office le bordereau.