Adhésion de Maurice au PCT

15 décembre 2022

Le 15 décembre 2022, le gouvernement de Maurice a déposé son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) auprès du Directeur général de l'OMPI. Le PCT entrera en vigueur pour Maurice le 15 mars 2023.

Par son adhésion au PCT, Maurice deviendra le 157e membre de l'Union du PCT.

accession-mauritius-2022-12-15-845 — Le Directeur général de l'OMPI (à droite) avec S. E. Mme Usha Chandnee Dwarka-Canabady, ambassadrice et représentante permanente de la République de Maurice auprès de l'Office des Nations Unies et d'autres organisations internationales à Genève. (Photo : OMPI, Division de l'information et des médias)

À partir du 15 mars 2023, les déposants et les inventeurs de Maurice pourront déposer des demandes de brevet en vertu du PCT afin d'obtenir une protection par brevet dans les États contractants du PCT.

De même, à compter du 15 mars 2023, les compagnies et les innovateurs étrangers pourront utiliser le système du PCT pour obtenir une protection par brevet de leurs inventions à Maurice.

Des informations sur le fonctionnement de Maurice en tant qu'office récepteur du PCT et office désigné (ou élu) seront bientôt disponibles dans le Guide du déposant du PCT.