Promouvoir le respect de la propriété intellectuelle : collaboration avec les partenaires
Compte tenu du nombre d’acteurs qui influencent les politiques nationales et internationales élaborées en matière de propriété intellectuelle, nous entretenons des liens étroits avec de nombreux organismes partenaires.
Promouvoir le respect de la propriété intellectuelle est un thème transversal qui intéresse de nombreuses organisations. Nos liens de coopération sont motivés par le désir d’assurer une cohésion des politiques et d’obtenir des résultats optimaux grâce à une mise en commun des ressources. En outre, ces liens ont pour objectif d’orienter le débat sur la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle afin d’assurer l’équilibre entre application des droits et prévention des atteintes.
Événements
Conférence internationale sur la promotion du respect de la propriété intellectuelle
Réunissant de hauts responsables des gouvernements et des entreprises privées, cette conférence a été l’occasion pour les participants de partager des données d’expérience sur la façon dont la propriété intellectuelle peut stimuler l’innovation et dynamiser le développement et la croissance. En outre, elle a permis de réaffirmer la volonté partagée de promouvoir le respect de la propriété intellectuelle par l’échange d’informations sur les mesures de sensibilisation de l’opinion publique à l’importance du respect de la propriété intellectuelle.
17 – 18 novembre 2016. Shanghai, Chine.
Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage
Fruit d’un partenariat unique entre les secteurs public et privé, le Congrès mondial réunit des acteurs clés de haut niveau pour mettre en commun leurs données d’expérience et améliorer ainsi la coordination et la coopération internationales. Le but est de trouver des solutions plus efficaces pour réaliser les objectifs communs de la promotion du respect de la propriété intellectuelle et de la lutte contre la contrefaçon et le piratage.
Parmi les participants figurent habituellement des fonctionnaires nationaux, des chefs d’entreprise, de hauts responsables chargés de l’application des lois, des juges et des juristes, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, des organisations de consommateurs ainsi que des universitaires.
Thèmes et questions
Nous collaborons avec nos partenaires sur de nombreuses questions d’intérêt mondial.
Produits de contrefaçon
La contrefaçon touche la plupart des secteurs, de celui du luxe aux produits de consommation courante, et peut concerner des marchandises aussi diverses que des pièces détachées d’automobiles, des appareils électroménagers ou des jouets. Les effets sociaux et économiques de la contrefaçon sur la fabrication, associés au commerce d’articles de contrefaçon, dépassent les seuls intérêts des titulaires de droits de propriété intellectuelle et ont des répercussions sur les consommateurs et la société en général.
Par l’utilisation non autorisée de marques enregistrées, les producteurs d’articles de contrefaçon prétendent à tort que leurs produits sont fabriqués de la même manière et avec la même qualité que les produits authentiques fabriqués par le titulaire de la marque. Les consommateurs croient acheter un produit authentique alors qu’en réalité il n’existe aucun lien entre ce produit et le titulaire.
Les médicaments de contrefaçon sont un exemple typique. S’ils portent atteinte aux droits de marque, pouvant ainsi créer la confusion dans l’esprit des consommateurs, il existe aussi un risque élevé que le médicament de contrefaçon ne réponde pas aux mêmes spécifications et normes de qualité des produits pharmaceutiques que le produit authentique, constituant ainsi une sérieuse menace pour la santé des patients à leur insu. La contrefaçon de médicaments est donc liée à des problèmes plus graves de criminalité pharmaceutique et de santé des consommateurs.
DOCUMENT DE L’OMPI SUR LES MÉDICAMENTS DE CONTREFAÇON
Ce document, diffusé lors d’une conférence d’INTERPOL, explique le sens juridique précis du terme “contrefaçon” et examine de quelle manière les mécanismes équilibrés d’application des droits de propriété intellectuelle peuvent atténuer les risques posés par la contrefaçon de médicaments. Il décrit également les activités de l’OMPI dans ce domaine important qui se situe au carrefour de la propriété intellectuelle et de la santé publique.
Table ronde
En 2011, considérant les aspects multidimensionnels des problèmes que posait la lutte contre la contrefaçon de médicaments ainsi que la multiplicité des acteurs impliqués, l’OMPI a mis en place la table ronde multipartite sur l’assistance technique dans la lutte contre les médicaments de contrefaçon. Cet événement annuel réunit des organisations intergouvernementales et non gouvernementales activement impliquées dans la prestation d’une assistance technique dans le domaine de la contrefaçon de médicaments. En outre, il constitue un lieu d’échange des informations et des points de vue, et sert de plateforme aux débats sur les possibilités concrètes de synergie et de coopération entre les organisations participantes, parmi lesquelles figurent, entre autres, INTERPOL, l’OMD, l’OMS et l’OMC.
Les questions débattues à cette table ronde révèlent que la contrefaçon de médicaments est un problème aux multiples facettes, contre lequel il ne sera possible de lutter qu’avec la coopération de toutes les parties prenantes. La table ronde a apporté sa contribution en ce sens, en termes de qualité, d’efficacité et d’équilibre de l’assistance technique offerte dans ce domaine.
Sensibilisation
L’OMPI fournit des informations factuelles et transparentes sur les risques associés aux produits de contrefaçon, et présente les mécanismes à disposition pour atténuer ces risques.
Une partie importante de son travail réside dans les activités de sensibilisation au fonctionnement de base du droit des marques et aux objectifs d’intérêt général qu’il poursuit, ainsi que dans l’élaboration de voies de recours en cas d’atteintes au droit des marques.
Propriété intellectuelle et droit international privé
En raison de la mondialisation, de l’intégration économique toujours plus étroite et de la numérisation en rapide évolution, les défis issus de l’interaction entre les droits de propriété intellectuelle et le droit international privé deviennent inévitablement de plus en plus fréquents et importants. Les atteintes à la propriété intellectuelle touchent généralement de nombreux territoires, soulevant ainsi des questions de compétence, de droit applicable, ainsi qu’en matière de sanction et de reconnaissance des jugements étrangers.
Les droits de propriété intellectuelle sont territoriaux, ce qui signifie qu’ils sont protégés par la législation nationale et régionale, dans les limites territoriales définies. Cependant, les actifs de propriété intellectuelle sont de nature mondiale et leur utilisation n’est pas délimitée par des frontières. Pour établir une vue d’ensemble objective et concrète de la manière de procéder des tribunaux face aux problèmes issus de l’interaction entre le droit international privé et les droits de propriété intellectuelle, l’OMPI a rassemblé des informations relatives aux décisions de justice portant sur “les questions de droit international privé dans le cadre des litiges concernant les atteintes portées en ligne aux droits de propriété intellectuelle qui comportent des éléments transfrontières”. L’analyse de ces données a fait l’objet d’un rapport, disponible en téléchargement.
En outre, l’OMPI collabore avec la Conférence de La Haye de droit international privé à la publication commune d’un guide sur les questions situées au carrefour du droit international privé et du droit de la propriété intellectuelle.
Pour en savoir plus
- Les questions de droit international privé dans le cadre des litiges concernant les atteintes portées en ligne aux droits de propriété intellectuelle qui comportent des éléments transfrontières
- Séminaire OMPI-ILA sur la propriété intellectuelle et le droit international privé
- Les travaux de la Conférence de La Haye de droit international privé portant sur l’application des droits de propriété intellectuelle
Élimination des marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle dans le respect de l’environnement
Chaque jour, les autorités douanières du monde entier détectent et saisissent des marchandises portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, telles que les produits contrefaisants et pirates. Étant donné leur quantité importante, l’entreposage et l’élimination de ces produits représentent des difficultés logistiques considérables.
Comme il est souvent difficile de déterminer si un produit de contrefaçon contient des substances nocives ou dangereuses, son élimination dans le respect de l’environnement peut s’avérer coûteuse et nécessiter des infrastructures spécialisées, un savoir-faire ainsi que la collaboration des différentes parties prenantes.
Nous avons organisé plusieurs ateliers à ce sujet en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) afin de répondre au problème de l’élimination des marchandises portant atteinte à la propriété intellectuelle, à la fois du point de vue de la propriété intellectuelle et du respect de l’environnement, qui ont réuni des fonctionnaires nationaux spécialisés dans ces deux domaines.
- Programme de l’atelier de Bangkok
VU DANS LE MAGAZINE DE L’OMPI
Élimination des produits de contrefaçon : problèmes non prévus
Débats de l’ACE
- Dans le cadre de la douzième session du Comité consultatif sur l’application des droits (ACE) tenue en 2017, M. Martin Guard, consultant indépendant dans le domaine de l’environnement, a proposé une étude sur la mise à l’écart et la destruction, d’une manière respectueuse de l’environnement, des marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle (WIPO/ACE/12/3 Rev.). Cette étude décrit les préoccupations particulières relatives à l’environnement et à la santé publique en relation avec quatre types de marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, et signale les défis et les possibilités qui y sont associés. En outre, l’Italie et le Mexique ont échangé leurs données d’expérience nationales en matière de mise à l’écart, d’une manière respectueuse de l’environnement, de marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle (WIPO/ACE/12/4).
- Étude relative aux méthodes actuelles d’écoulement et de destruction des produits contrefaisants et pirates dans la région Asie et Pacifique (WIPO/ACE/6/8)
- Stockage et destruction – l’infrastructure de recyclage située aux Pays-Bas (WIPO/ACE/5/7)