Nouvelle publication : Recueil de jurisprudence sur l’application des droits de propriété intellectuelle en arabe
21 avril 2021
La Division de la promotion du respect de la propriété intellectuelle est heureuse d’annoncer la publication, en arabe, d’un nouveau recueil de jurisprudence sur l’application des droits de propriété intellectuelle rédigé par le juge Nehad Al Hussban. Cet ouvrage qui se veut un outil accessible et pragmatique pour comprendre l’application de la propriété intellectuelle renferme, sous forme analytique, des jugements soigneusement choisis qui ont été rendus dans des pays arabes et met en exergue les similitudes et, selon le cas, les différences observées dans la jurisprudence.
Ce nouvel ouvrage vient s’ajouter aux recueils sur l’application de la propriété intellectuelle qui existaient déjà en anglais, en espagnol et en français. Rédigés par des auteurs spécialisés, ces recueils traitent des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, notamment de la contrefaçon et du piratage, et des voies de recours et sanctions tant civiles que pénales et constituent des outils de perfectionnement pour les membres de l’appareil judiciaire et des forces de l’ordre, mais aussi pour les avocats et les titulaires de droits.
