Publication d’un document analysant l’histoire et le développement du concept de respect de la propriété intellectuelle

Le Journal of World Intellectual Property Law a publié une note sur la promotion du respect de la propriété intellectuelle, rédigée par Louise van Greunen, directrice de la Division de la promotion du respect de la propriété intellectuelle de l’OMPI, et Iva Gobac, consultante en propriété intellectuelle.

Intitulée Building Respect for Intellectual Property – the Journey Towards Balanced Intellectual Property Enforcement (Promouvoir le respect de la propriété intellectuelle – le chemin vers une application équilibrée des droits de propriété intellectuelle), la note retrace l’historique du dialogue multilatéral sur l’application des droits de propriété intellectuelle dans les années qui ont suivi l’entrée en vigueur de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC).

En particulier, le document souligne en quoi l’adoption du Plan d’action pour le développement de l’OMPI en 2007 a marqué un tournant dans le dialogue international sur l’application des droits de propriété intellectuelle, qui est passé d’une conception purement punitive de l’application des droits de propriété intellectuelle à un concept plus global de promotion du respect de la propriété intellectuelle. La note examine de près la notion de promotion du respect de la propriété intellectuelle, étudiant ses origines, son évolution à l’OMPI, et démontrant finalement son incidence profonde sur le dialogue multilatéral relatif à l’application des droits de propriété intellectuelle, qu’elle a contribué à transformer en un discours plus équilibré, inclusif et constructif.

Une version préimprimée de cette note est disponible sur SSRN.