Guide du Catalogue des API à l'intention des utilisateurs
Ce Catalogue des API facilite l’accès des utilisateurs de données et d’informations de propriété intellectuelle aux API des institutions de propriété intellectuelle concernant les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels, le droit d’auteur, les indications géographiques, la protection des obtentions végétales et la conception de schémas de configuration de circuits intégrés.
Présentation des API
Par défaut, les API sont énumérées dans l’ordre alphabétique du nom de l’API. Elles sont affichées sous la forme de résultats de recherche dans la partie inférieure de la page, comme le montre l’illustration ci-dessous. Chaque résultat fournit des informations de base sur l’API.
Lorsque vous utilisez les options de recherche et les filtres, la liste des API change automatiquement pour correspondre à votre sélection.
Comment rechercher des API
Il existe deux manières de localiser les API qui peuvent vous intéresser :
Vous pouvez rechercher par mot-clé ou au moyen de filtres de manière distincte ou utiliser les deux méthodes ensemble pour réduire le nombre de résultats.
Lorsque vous découvrez une API sur laquelle vous souhaitez en savoir plus, cliquez sur son titre pour accéder au site Web qui l’héberge.
Note : N’utilisez la recherche par mot-clé que si vous connaissez le nom exact de l’API que vous recherchez, ou si vous cherchez quelque chose de très spécifique. L’utilisation de mots-clés peut restreindre inutilement les résultats. Par exemple, certaines API permettent d’accéder à une combinaison de bases de données sur les brevets, les marques et les dessins et modèles industriels et portent un titre tel que API “Bulk Search”. L’utilisation du filtre Domaine de propriété intellectuelle permet de localiser cette API.
Rechercher au moyen de filtres
Le tableau ci-après présente une synthèse des filtres disponibles. Un ou plusieurs filtres peuvent être définis en même temps.
| Nom du filtre | Fonction | Options |
|---|---|---|
| Domaine de propriété intellectuelle | Filtre selon le type de contenu de propriété intellectuelle renvoyé par l’API | Choisissez une ou plusieurs des options suivantes :
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| Type de services API | Filtre selon le type de service ou de fonctionnalité fourni par l’API | Choisissez une ou plusieurs des options suivantes : Service de création et de gestion de compte d’utilisateur. Service pour le dépôt d’une demande de droit de propriété intellectuelle, y compris la création d’une demande de droit de propriété intellectuelle et sa présentation. Les communications entre les offices de propriété intellectuelle et les titulaires de droits de propriété intellectuelle concernés, y compris les communications concernant les actions de l’office avec les déposants ou leurs mandataires. Par exemple, les communications relatives à l’examen ou aux taxes. Diffusion de diverses données telles que la publication des demandes de droits de propriété intellectuelle, les données relatives à la situation juridique, les données relatives aux décisions de justice, les abrégés, les données de citation, les données de classification, les données en texte intégral, etc. Services de paiement de diverses taxes telles que les taxes de dépôt et de renouvellement. Services de gestion de portefeuille de propriété intellectuelle par les titulaires des droits de propriété intellectuelle ou leurs mandataires. Services fournissant des informations accessibles au public sur les demandes de droits de propriété intellectuelle, y compris les informations sur la procédure. Service permettant de rechercher des informations à l’aide de requêtes spécifiques, comme la recherche par mot-clé ou par numéro de demande. Service de traduction de la documentation ou des données relatives à la propriété intellectuelle. |
| Type de contenu | Filtre selon le type de contenu renvoyé par l’API | Choisissez une ou plusieurs des options suivantes : Résumé concis du contenu du document de propriété intellectuelle. Informations descriptives concernant le document de propriété intellectuelle. Elles incluent généralement le titre, le déposant ou le cessionnaire, la date de dépôt, les dates de publication et d’autres informations administratives et de procédure pertinentes. Renvois d’un document de brevet à des brevets antérieurs (citations de brevet) ou à la littérature non-brevet. L’étendue de la protection conférée par un brevet, qui détermine la portée du brevet. Les documents de propriété intellectuelle sont classés dans différentes classes et sous-classes en fonction de leur objet. Cela inclut la CIB/CPC pour les brevets, Nice pour les marques, Locarno pour les dessins et modèles industriels. Informations et précisions sur les décisions de justice rendues dans le cadre de procédures judiciaires portant sur des questions de propriété intellectuelle. Explication détaillée de l’invention. Collection de documents de propriété intellectuelle connexes issus d’un seul dépôt initial. Description complète et détaillée de l’invention ou de la création dans une demande de brevet ou un brevet délivré. La situation juridique actuelle d’une demande de droit de propriété intellectuelle spécifique, avec ou sans les événements historiques relatifs à la situation juridique de la demande; ou l’ensemble des données relatives aux événements relatifs à la situation juridique des demandes de droits de propriété intellectuelle survenus au cours d’une période donnée, telle qu’une semaine ou un mois donné. Les offices sont encouragés à fournir les informations conformément aux normes ST.27, ST.61 ou ST.87 de l’OMPI. Données relatives à la concession de licences de propriété intellectuelle. Les données relatives aux actes de l’office, comme le rapport de recherche, le résultat de l’examen (par exemple, rejet ou décision d’octroi), les réponses aux actes de l’office (par exemple, modification ou justification), ou les informations administratives connexes (par exemple, date d’échéance de la demande ou paiement de la taxe). Les données relatives au paiement des taxes, comme la devise. Termes et définitions spécifiques utilisés dans le domaine de la propriété intellectuelle. |
| Institution | Filtre selon l’institution fournissant l’API | Choisissez une ou plusieurs des Institutions disponibles. |
| Langue de la réponse | Filtre selon la langue du contenu renvoyé par l’API | Choisissez une ou plusieurs des langues disponibles. |
| Format de la réponse | Filtre selon le format de fichier du contenu renvoyé par l’API | Choisissez une ou plusieurs des options suivantes :
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| Protocole des API | Filtre selon qu’il s’agit d’une API REST ou SOAP | Choisissez REST ou SOAP :
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| Opérations des API | Filtre selon les opérations disponibles par l’intermédiaire de l’API | Choisissez une ou plusieurs des options suivantes :
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Contact
Ce Catalogue des API est mis au point et actualisé par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en collaboration avec des institutions de propriété intellectuelle du monde entier. Si vous avez des questions concernant le Catalogue des API, veuillez nous contacter.