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Principes de gestion des droits de propriété intellectuelle à l’intention des établissements universitaires

La gestion des droits de propriété intellectuelle dans les établissements universitaires est un processus complexe, dans le cadre duquel le mandat d’un établissement comprend l’éducation et la recherche, d’une part, et l’entrepreneuriat, d’autre part.

Par conséquent, l’élaboration de lignes directrices sous la forme de principes ou de recommandations en matière de gestion de la propriété intellectuelle peut aider les bureaux de transfert de technologie et les chercheurs à prendre les mesures appropriées et à choisir les partenaires les plus fiables pour atteindre les objectifs fixés par les politiques de propriété intellectuelle.

management of academic intellectual property rights in the digital world
(Photo : Blue Planet Studio/iStock/Getty Images Plus)

Lignes directrices gouvernementales et intergouvernementales pour la gestion des droits de propriété intellectuelle

Les lignes directrices en matière de gestion de la propriété intellectuelle peuvent être définies par différents acteurs, notamment par les gouvernements qui cherchent à rationaliser les résultats de la recherche nationale au moyen de dispositions dans les lois sur l’enseignement supérieur ou d’instruments juridiques permettant de financer des activités de recherche fondées sur des données relatives aux contributions au bien-être social.

Les organisations intergouvernementales régionales telles que l’UE et ses organes (la Commission européenne, par exemple) assument régulièrement ce rôle de premier plan pour garantir une collaboration plus cohérente et ciblée en matière de propriété intellectuelle entre les nombreux acteurs qui participent à l’innovation dans la région (gouvernements, établissements universitaires et industries).

Commission européenne, Manifeste pour la recherche de l’UE sur la COVID-19

En février 2022, la Commission européenne a publié le Manifeste pour la recherche de l’UE sur la COVID-19, qui contient trois grands principes à prendre en considération lors du traitement des résultats de la recherche découlant de subventions de recherche financées par l’UE en matière de prévention, de dépistage et de traitement de la COVID-19.  Ces principes sont les suivants :

  • la transparence et l’accessibilité;
  • le libre accès et le respect des principes FAIR;
  • des licences non exclusives et libres de droits.

Lignes directrices des associations professionnelles pour la gestion des droits de propriété intellectuelle

Dans notre société axée sur la gestion de la technologie, les associations professionnelles telles que l’Association of University Technology Managers (AUTM), l’Association des professionnels européens du transfert des sciences et des technologies (ASTP), le réseau de bureaux de transfert de technologie du Mexique, le Forum brésilien des gestionnaires de l’innovation et du transfert de technologie (FORTEC), la Southern Africa Research and Innovation Management Association (SARIMA) ou les réseaux de bureaux nationaux de transfert de technologie, deviennent des forums importants pour les professionnels et leurs institutions permettant d’échanger les meilleures pratiques, d’adopter des positions communes sur des questions importantes et de travailler ensemble pour faire progresser la profession et son personnel qualifié.

Dans ce contexte, les membres du réseau peuvent élaborer des objectifs et des procédures communs pour une gestion efficace des droits de propriété intellectuelle afin d’établir des règles et des procédures prévisibles – notamment sur la propriété, la promotion, la diffusion (libre accès) et l’exploitation de la propriété intellectuelle – et permettre un transfert plus efficace et équilibré des technologies, des processus et des idées conformes aux valeurs telles que définies dans la vision et la mission des établissements universitaires.

Cela inclut des lignes directrices sur la commercialisation socialement responsable des résultats de la recherche en matière de propriété intellectuelle, axées sur les besoins non satisfaits et sur le niveau de développement spécifique de certains pays.

AUTM, neuf points à prendre en compte pour la concession de licences de technologies par des établissements universitaires

En 2007, l’AUTM a adopté la déclaration “Dans l’intérêt public : neuf points à prendre en considération pour la concession de licences de technologies par des établissements universitaires”, dans laquelle les établissements universitaires ont été conseillés sur la manière de sélectionner leurs stratégies de licences et leurs partenaires afin d’assurer une large diffusion des résultats de la recherche, en accordant une attention particulière aux besoins non satisfaits et aux maladies négligées, comme prévu au point 9 de la déclaration.

“Envisager d’inclure des dispositions qui répondent aux besoins non satisfaits, tels que ceux des populations défavorisées ou des zones géographiques, en accordant une attention particulière aux progrès thérapeutiques, des diagnostics et des technologies agricoles pour le monde en développement.”

Ces principes reposent souvent sur des attitudes éthiques et sur la volonté de démontrer l’engagement des établissements universitaires à contribuer à l’élaboration de solutions pour les besoins du public, comme ce fut le cas de la Déclaration de l’AUTM sur la gestion des droits de propriété intellectuelle liés à la COVID-19.

AUTM, Lignes directrices sur la concession de licences de technologie

En avril 2020, l’AUTM a publié des lignes directrices sur la concession de licences de technologie dans le contexte de la COVID-19, qui ont été élaborées pour aider les établissements universitaires et de recherche à partager rapidement et équitablement les produits et services créés pour prévenir, diagnostiquer, traiter la COVID-19 et en prévenir la propagation.  Elles ont été signées par plus de 40 établissements dans le monde entier.

Ressources utiles pour aider les établissements universitaires à gérer leurs droits de propriété intellectuelle