Atelier sur la mise en œuvre de l’article 66.2 de l’Accord sur les ADPIC : incitations au transfert de technologie vers les PMA

Le 14 mars 2023, la Section du transfert de technologie, Département de la propriété intellectuelle au service des innovateurs de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a participé à un débat organisé par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les besoins prioritaires des pays les moins avancés (PMA) en matière de transfert de technologie.

Il a été souligné durant l’atelier que le transfert de technologie est essentiel pour le développement des PMA et que, pour relever les différents défis, les PMA ont besoin de politiques, d’infrastructures, de capital humain et de partenariats appropriés en matière de transfert de technologie qui facilitent le transfert et l’utilisation de la technologie.

Mme Lorena Rojas Vega, s’exprimant au nom de l’OMPI, a présenté un aperçu des activités de l’OMPI dans le domaine des sciences de la vie, telles que l’ensemble des mesures prises par l’OMPI en réponse à la COVID-19, qui visent à renforcer la capacité des PMA et des pays en développement à faire face à la pandémie grâce à une utilisation efficace et équilibrée du système de la propriété intellectuelle.

En outre, l’impact social du transfert de technologie a été souligné dans l’ensemble des mesures prises par l’OMPI en réponse à la COVID-19. À cet égard, il est envisagé de compiler les politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle, les accords types et les règlements des institutions impliquées dans la R-D dans le domaine des sciences de la vie, en introduisant un aspect de responsabilité sociale des acteurs de l’innovation dans les processus de transfert de technologie.

À la suite de ce débat, l’OMPI a réaffirmé l’importance des initiatives visant à accélérer et à faciliter le transfert de technologies dans le cadre des futures pandémies. Tous les participants ont également convenu de la nécessité pour l’ensemble des parties prenantes de travailler ensemble pour relever les défis auxquels sont confrontés les PMA en matière de création de nouvelles technologies et d’accès aux technologies existantes.