L’OMPI lance de nouvelles publications expliquant comment recenser et utiliser les inventions du domaine public
22 juin 2020
Si certaines informations divulguées dans les documents de brevet sont protégées par les droits exclusifs conférés aux titulaires des brevets, une grande partie d’entre elles sont tombées dans le domaine public et peuvent être librement utilisées pour mettre au point et commercialiser de nouveaux produits et services.
L’OMPI a élaboré deux guides pratiques visant à aider les chercheurs, les inventeurs et les entrepreneurs à recenser et utiliser efficacement ces informations relevant du domaine public. Les guides contiennent des modules de formation faciles à suivre, des aide‑mémoire, des exemples didactiques et d’autres outils et ressources utiles, conçus notamment pour répondre aux défis qui se posent dans les pays en développement et les pays les moins avancés.
Recensement des inventions du domaine public
Le Guide sur le recensement des inventions du domaine public explique comment déterminer si des inventions précises sont protégées par des brevets opposables ou sont tombées dans le domaine public au moyen d’une procédure en trois étapes pour la recherche et l’analyse des documents de brevet publiés.
Utilisation des inventions du domaine public
Le Guide sur l’utilisation des inventions du domaine public montre comment accéder à l’information technique et commerciale et l’utiliser pour mettre au point de nouveaux produits et services innovants, de l’idée à la mise sur le marché. Le guide contient des outils pour organiser efficacement l’information technique et commerciale et les études de cas illustrant comment des entrepreneurs ont su exploiter concrètement ces informations pour élaborer des produits et services à succès.
Les guides ont été élaborés dans le cadre du Projet sur l’utilisation de l’information figurant dans le domaine public aux fins du développement économique et du Programme des centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) de l’OMPI.
Les versions numériques des publications peuvent être téléchargées gratuitement. Des versions dans d’autres langues officielles de l’OMPI seront disponibles prochainement.
Pour en savoir plus
L’OMPI prévoit également d’organiser des webinaires et des discussions dans le cadre de la rubrique “Demandez à l’expert” sur le portail eTISC. De plus amples détails seront publiés sur le site de l’OMPI en temps utile.