Propriété intellectuelle et tourisme
Vous êtes propriétaire d’un hôtel ou d’un restaurant, ou vous dirigez une entreprise de location de voitures ou une agence de voyages? Vous travaillez dans un musée, organisez des festivals culturels ou travaillez pour une entreprise qui offre des services à des touristes? Si tel est le cas, les droits de propriété intellectuelle peuvent vous être utiles pour :
- vous créer une identité propre sur le marché
- préserver votre avantage concurrentiel
- promouvoir la culture ou le patrimoine national ou
- créer un flux de revenus supplémentaires, qui n’aurait pas pu exister autrement.
Projets sur la propriété intellectuelle et le tourisme
Stimuler le développement du tourisme
Année de publication: 2021
Un rapport publié conjointement par l’OMPI et l’Organisation mondiale du tourisme (OMT) montre dans quelle mesure le système de la propriété intellectuelle crée un écosystème favorable à l’innovation, à l’esprit d’entreprise et à l’investissement dans ce secteur.
Propriété intellectuelle, tourisme et gastronomie
Le projet sur la propriété intellectuelle et le tourisme gastronomique vise à promouvoir l’utilisation de la propriété intellectuelle dans les traditions culinaires (aliments et boissons) pour une application dans le secteur du tourisme.
Se créer une identité propre
Les entreprises ne sont pas les seules à souhaiter se distinguer sur le marché. Des villes, des régions et même des pays peuvent en effet vouloir utiliser le système de la propriété intellectuelle pour se créer une identité propre.
Marques
On peut citer, à cet égard, les déployés ces derniers temps par certaines villes ou régions pour se donner une “image de destination” fondée sur un attrait particulier de nature à susciter l’intérêt des visiteurs, en utilisant pour ce faire une marque qui peut prendre la forme d’un logo ou d’un slogan enregistré.
Saint-Moritz – Sommet du monde
La station de montagne suisse de Saint-Moritz a été l’une des premières à déposer une marque (“St. Moritz”) accompagnée d’un slogan (“Top of the World” ou “Sommet du monde”), et cela, non seulement en Suisse, mais aussi auprès de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur, qui est l’Office des marques de la Communauté européenne.
Kerala – Gods Own Country
De la même manière, l’office du tourisme de l’État du Kerala a déposé la marque “Kerala – God’s Own Country” en Inde.
Tri-Valley California
La marque “Tri-Valley California” appartient au Bureau du tourisme et des congrès de Tri-Valley, une région de Californie qui se compose de trois vallées adjacentes.
I Love NY
Le logo “I Love NY” a su séduire des millions de personnes qui, à travers lui, voient en New York une ville vivante, animée et dynamique, ayant quelque chose à offrir à chaque visiteur.
Marques de certification
Dans le secteur du tourisme, les petites entreprises peuvent se distinguer et acquérir une certaine visibilité au moyen de marques de certification. Divers organismes, à but lucratif ou non, délivrent de telles marques à des entreprises du secteur touristique pour attester qu’elles répondent à des critères importants pour les touristes. La société Green Globe, qui délivre une marque internationale de certification fondée sur des normes de tourisme durable, en est un exemple.
Marques collectives
Les marques collectives sont une autre solution permettant aux petites entreprises de renforcer leur visibilité et leur notoriété. “Logis” est une marque enregistrée de la Fédération Internationale des Logis, une association d’hôteliers indépendants ayant pour objectif commun la promotion d’hôtels privés établis en milieu rural et fédérés sous un même symbole.
Autres droits de propriété intellectuelle
Il existe également d’autres droits de propriété intellectuelle permettant de se créer une identité propre. Dans le domaine du tourisme, les entreprises désireuses de protéger leur logo peuvent également se tourner vers les dessins et modèles industriels ou vers le droit d’auteur. Si les modèles ont habituellement pour fonction la protection de la forme des produits de l’industrie, les dessins protègent les représentations de produits en deux dimensions, par exemple de textiles, ce qui fait que l’on peut les utiliser aussi pour protéger des logos. Par ailleurs, étant donné qu’un logo est souvent une œuvre de création artistique, il peut en outre être protégé utilement par le droit d’auteur.
Les indications géographiques peuvent contribuer au développement du tourisme dans les régions agricoles rurales (non urbaines). Elles peuvent se caractériser par une marque faîtière applicable à une région entière ou prendre la forme d’une marque de destination autonome et indépendante. Les plus anciens et les meilleurs exemples de ce type de tourisme ont rapport à l’industrie du vin.
Par exemple, un certain nombre d’activités se sont créées autour du vin de Bordeaux, à l’intention des amateurs de vin qui peuvent désormais découvrir les méthodes d’élaboration du vin, séjourner dans un domaine viticole, faire des dégustations, prendre part à des festivals du vin ou simplement se promener à pied ou à vélo à travers les vignobles. De la même manière, la vallée de la Barossa, en Australie-Méridionale, a su exploiter l’indication géographique Barossa – et la renommée des vins qui y sont produits – pour faire de la région du même nom une destination attrayante pour les touristes amateurs de vin, de gastronomie et de la joie de vivre qui s’y rattache.
Protection de l’avantage concurrentiel
Une fois qu’elle s’est créée une identité propre, qui la distingue aux yeux de ses clients – condition indispensable de leur loyauté envers son produit – une entreprise doit protéger cette identité contre les imitateurs et les profiteurs. À cet égard, les droits de propriété intellectuelle peuvent constituer un puissant moteur du développement et de la compétitivité du tourisme.
Qu’est-ce qui fait qu’une entreprise est compétitive? Il peut s’agir d’une manière particulière de conduire ses affaires, des caractéristiques ou des préférences de sa clientèle, de ses fournisseurs, de sa méthode d’établissement de prix, de son système de remises, de ses plans et stratégies, de données de recherche ou de toute autre information qui lui permet d’être plus compétitive et qui, si elle était exploitée par des concurrents, lui ferait perdre son avantage.
Par exemple, les systèmes de réservation et autres systèmes du même genre faisant appel à l’informatique peuvent être protégés par le droit des secrets d’affaires, le droit d’auteur, le droit des brevets ou une combinaison de ces derniers, selon ce que prévoit la législation du pays concerné.
De même, le matériel promotionnel, les guides, les prospectus, les annonces publicitaires, etc. sont susceptibles de protection par le droit d’auteur. Leur utilisation non autorisée par des tiers pourrait être préjudiciable à la réputation et à l’image d’une entreprise.
Un grand nombre de ces droits, et en particulier le droit d’auteur, ont en outre de l’importance dans le contexte des sites Web que les entreprises du secteur du tourisme utilisent.
Promouvoir la culture et le patrimoine national
Nombre de pays et de destinations voient la culture et le patrimoine national, notamment les arts et l’artisanat local, la musique autochtone et les enregistrements d’artistes interprètes ou exécutants, la nourriture produite localement, etc. comme un atout pour développer pleinement le secteur touristique.
Du point de vue touristique, les expressions culturelles traditionnelles et les savoirs traditionnels peuvent être un atout en ce qu’ils peuvent servir de base à la création ou l’élaboration de produits et de services touristiques. Différents droits de propriété intellectuelle peuvent être utilisés pour protéger et promouvoir une part précieuse des savoirs, des traditions et du patrimoine culturel nationaux, régionaux ou locaux.
Création de sources de revenus supplémentaires
Les droits de propriété intellectuelle peuvent être commercialisés, ce qui en fait des droits particulièrement adaptés au secteur touristique. Ils peuvent être incorporés dans la stratégie de promotion ou de commercialisation de n’importe quels biens, services, activités, produits ou destinations.
Par exemple, un logo créé et protégé par une destination touristique est un droit de propriété intellectuelle qui appartient en propre à cette destination. Ce logo ne peut être utilisé que par son propriétaire dans une campagne de promotion vidéo ou négocié au moyen d’un contrat de licence avec des tiers. Ces tiers peuvent alors l’utiliser sur des articles promotionnels et des souvenirs, tels que des tasses ou des T-shirts, ce qui procure des recettes à la destination touristique.
Concession de licences, franchisage et vente de produits dérivés dans le secteur du tourisme
Outre le fait d’utiliser ses droits pour se créer une notoriété ou pour protéger son avantage concurrentiel, le titulaire de droits de propriété intellectuelle peut aussi les utiliser pour créer des flux de revenus supplémentaires en permettant à des tiers d’exploiter ses droits en échange du versement de redevances. La concession de licences, le franchisage et la vente de produits dérivés sont de plus en plus utilisés dans le secteur du tourisme.
Par exemple, la marque “St. Moritz - Top of the World” a été concédée sous licence à un grand nombre d’entreprises, ce qui a permis à l’office du tourisme de Saint-Moritz de s’assurer un flux régulier de revenus supplémentaires. L’un des preneurs de licence est la société “Fashion Box”, qui a fait de St. Moritz le nom de l’une de ses lignes de vêtements.
Les hôtels et restaurants sont souvent des franchises. Hilton, l’un des plus grands noms de l’hôtellerie, est par exemple une franchise. Cela signifie qu’un hôtel Hilton, où qu’il se situe, appartient à une société indépendante qui est autorisée à utiliser la marque Hilton et tous les autres actifs de propriété intellectuelle applicables, ainsi que l’ensemble du modèle d’affaires permettant de gérer cet établissement.
La plupart des souvenirs que les touristes peuvent acheter, qu’il s’agisse de répliques de la Tour Eiffel en miniature, de T-shirts arborant un slogan enregistré comme marque ou de tasses décorées d’un dessin maori, ont été produits dans le cadre d’accords de vente de produits dérivés.
En savoir plus
- Le rôle de la propriété intellectuelle dans le renforcement de la compétitivité de l’industrie du tourisme (PDF)
- Propriété intellectuelle, sport et tourisme : un mariage parfait
Créer une marque : Initiation aux marques pour les petites et moyennes entreprises
Année de publication: 2017