Marques
Qu’est-ce qu’une marque?
Une marque est un signe permettant de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. Les marques sont des droits de propriété intellectuelle protégés.
Au niveau national ou régional, la protection d’une marque peut être obtenue par enregistrement, en déposant une demande d’enregistrement auprès de l’office des marques national ou régional et en acquittant les taxes requises. Au niveau international, vous avez deux possibilités : soit vous déposez une demande d’enregistrement auprès de l’office des marques de chaque pays pour lequel vous demandez une protection, soit vous utilisez le système de Madrid de l'OMPI.
En principe, un enregistrement de marque confère un droit exclusif sur l’utilisation de la marque enregistrée. Cela signifie que la marque peut être utilisée exclusivement par son propriétaire ou concédée sous licence à un tiers en contrepartie d’une rémunération. L’enregistrement confère une légalité à la marque et renforce la position du titulaire des droits, par exemple, en cas de litige.
La durée de validité d’un enregistrement de marque peut varier, mais elle est généralement de 10 ans. L’enregistrement peut être renouvelé indéfiniment moyennant le paiement de taxes additionnelles. Les droits attachés à une marque sont des droits privés dont la protection relève de décisions judiciaires.
Un mot ou une combinaison de mots, de lettres et de chiffres peuvent parfaitement constituer une marque. Mais les marques peuvent également comprendre des dessins, des symboles, des éléments tridimensionnels tels que la forme et l’emballage des produits, des signes non visibles tels que des sons ou des parfums, ou encore des couleurs, utilisés comme signes distinctifs. Les possibilités sont pour ainsi dire illimitées.
Marques collectives
L'utilisation d'une marque collective permet aux producteurs des zones rurales d'ajouter de la valeur à leurs produits locaux en travaillant ensemble.
Thèmes et questions relatifs aux marques
Que ce soit dans les centres commerciaux ou à la télé, les marques sont partout. Elles sont un outil indispensable dans le monde des affaires actuel.
Tourisme
Les marques, y compris les marques de services, sont particulièrement importantes dans un secteur mondialisé tel que celui du tourisme et sont essentielles à la poursuite de son développement.
Synergies en matière de commercialisation
Pour que les meilleurs résultats soient obtenus sur le marché, il est essentiel que les avocats spécialisés dans les marques et les commerciaux partagent une même conception.
Marques similaires ou identiques
En présence de marques similaires ou identiques, des accords de coexistence peuvent constituer une solution mutuellement avantageuse.
Droit des marques, traités et documents
Les traités administrés par l’OMPI, ainsi que les lois nationales et régionales, forment le cadre juridique international applicable aux marques.
Traités administrés par l’OMPI dans le domaine des marques
Recommandations communes
Ces recommandations communes répondent aux tendances et faits nouveaux intervenus dans le droit international des marques :
- Protection des marques notoires
- Licences de marques
- Protection des marques, et autres droits de propriété industrielle relatifs à des signes, sur l’Internet
Documents de référence
- Synthèse des réponses au questionnaire sur le droit des marques et sur la pratique en la matière
- Représentation des marques non traditionnelles et domaines de convergence
- Procédures d’opposition en matière de marques et domaines de convergence
- Motifs de refus pour tous les types de marques
- Aspects techniques et procéduraux de l’enregistrement des marques de certification et des marques collectives
- La protection des noms d’états contre leur enregistrement et leur utilisation en tant que marques
Les lois et traités de propriété intellectuelle (WIPO Lex)
La base de données WIPO Lex est un outil permettant d’effectuer des recherches approfondies dans les traités internationaux et les lois nationales en matière de propriété intellectuelle.
Comité permanent (SCT)
Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) est l’instance au sein de laquelle les États membres de l’OMPI discutent des questions juridiques et de politique générale relatives au développement international du droit et des normes dans le domaine des marques.
Dernières réunions
Faire enregistrer sa marque
Le Système de Madrid – pour un enregistrement facilité des marques internationales
Le Système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques permet d’avoir une seule procédure pour l’enregistrement d’une marque dans plusieurs pays. En bref, vous déposez une seule demande, dans une seule langue, et moyennant le paiement dans une seule monnaie.
Effectuer des recherches relatives aux marques et à d’autres signes
La Base de données mondiale sur les marques
Notre base de données mondiale sur les marques facilite l’accès à plus de 28 millions d’entrées issues de diverses sources nationales et internationales, y compris les marques enregistrées en vertu du système de Madrid. Utilisez la base de données pour rechercher des marques, des appellations d’origine et des emblèmes officiels.
Classification de Nice – simplification des recherches
Il s’agit d’un système international utilisé pour classer les produits et les services aux fins de l’enregistrement des marques.
Services connexes
Le Système de Lisbonne pour des produits présentant des caractéristiques géographiques uniques
Qu’il s’agisse de champagne ou de cigares habanos, les caractéristiques géographiques uniques d’un produit peuvent être essentielles à la promotion de son image de marque. Le Système de Lisbonne pour l’enregistrement international des appellations d’origine protège ces produits au moyen d’un enregistrement unique.
Article 6ter et emblèmes d’État
L'Article 6ter vise à protéger les armoiries, drapeaux et autres emblèmes d’État des États parties à la Convention de Paris.
Règlement extrajudiciaire des litiges
Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI met à la disposition des propriétaires de marques des mécanismes internationaux efficaces pour traiter les litiges relatifs à des noms de domaine de l’Internet correspondant à leurs marques.
Liens connexes
Sources d’information sur les marques
Formation dans le domaine des marques
Autres domaines de la propriété intellectuelle