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Traditional Knowledge, Traditional Cultural Expressions & Genetic Resources Laws

Find laws, treaties and regulations on the protection of traditional knowledge (TK), traditional cultural expressions (TCEs) and genetic resources (GRs).

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Treaties on TK, TCEs and GRs
IP laws and treaties (WIPO Lex)

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Traditional cultural expressions (1)

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Law No. 96—564 of July 25, 1996 on the Protection of Intellectual Works and the Rights of Authors, Performers and Phonogram and Videogram Producers
Countries / territories: Côte d'Ivoire
tk-tklaws-type-of-legislation: IP law
tk-tklaws-subject-matter: Traditional cultural expressions
tk-tklaws-issues: Beneficiaries or rightholders, Scope of protection, Subject matter of protection

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