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Traditional Knowledge, Traditional Cultural Expressions & Genetic Resources Laws

Find laws, treaties and regulations on the protection of traditional knowledge (TK), traditional cultural expressions (TCEs) and genetic resources (GRs).

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Treaties on TK, TCEs and GRs
IP laws and treaties (WIPO Lex)

tk-tklaws-subject-matter

Genetic resources (1)
Traditional cultural expressions (1)
Traditional knowledge (1)

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IP law (2)

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Beneficiaries or rightholders (1)
Content of disclosure (1)
Exceptions and limitations (1)
Scope of protection (1)
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2 Résultats pour

Law No. 50/AN/09/6th on the Protection of Industrial Property
Countries / territories: Djibouti
tk-tklaws-type-of-legislation: IP law
tk-tklaws-subject-matter: Genetic resources, Traditional knowledge
tk-tklaws-issues: Content of disclosure
Law No. 154/AN/06 of 23 July 2006 on the Protection of Copyright and Neighboring Rights
Countries / territories: Djibouti
tk-tklaws-type-of-legislation: IP law
tk-tklaws-subject-matter: Traditional cultural expressions
tk-tklaws-issues: Beneficiaries or rightholders, Exceptions and limitations, Scope of protection, Subject matter of protection

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