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Traditional Knowledge, Traditional Cultural Expressions & Genetic Resources Laws

Find laws, treaties and regulations on the protection of traditional knowledge (TK), traditional cultural expressions (TCEs) and genetic resources (GRs).

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Treaties on TK, TCEs and GRs
IP laws and treaties (WIPO Lex)

tk-tklaws-subject-matter

Genetic resources (1)
Traditional cultural expressions (1)
Traditional knowledge (1)

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IP law (1)
Other (1)
Sui Generis (1)

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Beneficiaries or rightholders (1)
Exceptions and limitations (1)
Scope of protection (1)
Subject matter of protection (1)

3 Résultats pour

Special System for the Collective Intellectual Property Rights of Indigenous Peoples
Countries / territories: Panama
tk-tklaws-type-of-legislation: Sui Generis
tk-tklaws-subject-matter: Traditional cultural expressions
tk-tklaws-issues: Beneficiaries or rightholders, Exceptions and limitations, Scope of protection, Subject matter of protection
Executive Decree No. 25 of April 29, 2009
Countries / territories: Panama
tk-tklaws-type-of-legislation: Other
tk-tklaws-subject-matter: Genetic resources
tk-tklaws-issues:
Law No. 35 of May 10, 1996 on Industrial Property
Countries / territories: Panama
tk-tklaws-type-of-legislation: IP law
tk-tklaws-subject-matter: Traditional knowledge
tk-tklaws-issues:

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