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Traditional Knowledge, Traditional Cultural Expressions & Genetic Resources Laws

Find laws, treaties and regulations on the protection of traditional knowledge (TK), traditional cultural expressions (TCEs) and genetic resources (GRs).

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Treaties on TK, TCEs and GRs
IP laws and treaties (WIPO Lex)

tk-tklaws-subject-matter

Traditional cultural expressions (1)
Traditional knowledge (1)

tk-tklaws-type-of-legislation

IP law (1)
Sui Generis (1)

tk-tklaws-issues

Scope of protection (2)
Subject matter of protection (2)
Beneficiaries or rightholders (1)
Consequences of non-compliance (1)
Content of disclosure (1)
Exceptions and limitations (1)
Trigger of disclosure (1)

2 Résultats pour

Law No. 27811 of 24 July 2002, introducing a Protection Regime for the Collective Knowledge of Indigenous Peoples derived from Biological Resources
Countries / territories: Pérou
tk-tklaws-type-of-legislation: Sui Generis
tk-tklaws-subject-matter: Traditional knowledge
tk-tklaws-issues: Beneficiaries or rightholders, Consequences of non-compliance, Content of disclosure, Exceptions and limitations, Scope of protection, Subject matter of protection, Trigger of disclosure
Copyright Law (Legislative Decree No. 822 of April 23, 1996)
Countries / territories: Pérou
tk-tklaws-type-of-legislation: IP law
tk-tklaws-subject-matter: Traditional cultural expressions
tk-tklaws-issues: Scope of protection, Subject matter of protection

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