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Traditional Knowledge, Traditional Cultural Expressions & Genetic Resources Laws

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Treaties on TK, TCEs and GRs
IP laws and treaties (WIPO Lex)

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Genetic resources (1)

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Content of disclosure (1)

1 Résultats pour

Law No. 24/2015 of July 24, 2015, on Patents
Countries / territories: Espagne
tk-tklaws-type-of-legislation: IP law
tk-tklaws-subject-matter: Genetic resources
tk-tklaws-issues: Content of disclosure

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