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Traditional Knowledge, Traditional Cultural Expressions & Genetic Resources Laws

Find laws, treaties and regulations on the protection of traditional knowledge (TK), traditional cultural expressions (TCEs) and genetic resources (GRs).

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Treaties on TK, TCEs and GRs
IP laws and treaties (WIPO Lex)

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Traditional cultural expressions (1)

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Beneficiaries or rightholders (1)
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Scope of protection (1)
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Law No. 9112 of June 10, 1991 on the Protection of Copyright, Folklore and Related rights
Countries / territories: Togo
tk-tklaws-type-of-legislation: IP law
tk-tklaws-subject-matter: Traditional cultural expressions
tk-tklaws-issues: Beneficiaries or rightholders, Exceptions and limitations, Scope of protection, Subject matter of protection

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