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Traditional Knowledge, Traditional Cultural Expressions & Genetic Resources Laws

Find laws, treaties and regulations on the protection of traditional knowledge (TK), traditional cultural expressions (TCEs) and genetic resources (GRs).

List includes only countries/organizations for which records are available.

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Treaties on TK, TCEs and GRs
IP laws and treaties (WIPO Lex)

tk-tklaws-subject-matter

Genetic resources (19)
Traditional knowledge (11)

tk-tklaws-type-of-legislation

IP law (15)
Sui Generis (3)
Other (2)

tk-tklaws-issues

Scope of protection (126)
Subject matter of protection (126)
Beneficiaries or rightholders (52)
Exceptions and limitations (47)
Content of disclosure (23)
Trigger of disclosure (21)
Consequences of non-compliance (20)

Cuba (2)
Égypte (2)
Afrique du Sud (1)
Allemagne (1)
Brésil (1)
Chine (1)
Costa Rica (1)
Danemark (1)
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Philippines (1)
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Roumanie (1)
Suisse (1)
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21 Résultats pour

Implementing Regulations of the Patent Law No. 64/1991
Countries / territories: Roumanie
tk-tklaws-type-of-legislation: IP law
tk-tklaws-subject-matter: Traditional knowledge
tk-tklaws-issues: Content of disclosure, Trigger of disclosure

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